Une délégation se rendra en outre à l’Elysée pour demander à Monsieur le Président de la République de saisir le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale Internationale.

 

Il est rappelé que, tant le droit international, que les principales organisations des droits de l’Homme, considèrent une telle instrumentalisation des civils comme des violations graves du droit international.

En suite de son communiqué en date du 13 janvier 2009, l’Association Avocat Sans Frontières tient à préciser ci-après, les cinq griefs légaux qui seront utilisés auprès du Procureur près la Cour Pénale Internationale de La Haye, à l’encontre des dirigeants politiques et militaires du mouvement Hamas, coupables de crimes de guerre :

- viser délibérément la population civile israélienne ;

- tirer des missiles et des obus à partir de zones civiles (écoles, hôpitaux…) ;

- utiliser des symboles humanitaires tels que des ambulances pour tenter de jouir de l’impunité ;

- recruter, former des enfants à la guerre, les utiliser comme boucliers humains ;

- appeler publiquement au génocide ou à l’assassinat pour des raisons religieuses ou raciales (charte du Hamas).

Une requête à Monsieur le Président de la République française va être déposée par Avocats Sans Frontières, soutenue par d’autres O.N.G. aux fins de voir le Chef de l’Etat français saisir Monsieur le Procureur près la Cour Pénale Internationale de La Haye, conformément à ses prérogatives.