Read in the news
|
Published on 20 July 2016

#France - L'Assemblée vote massivement le projet de loi de prolongation de l'état d'urgence pour six mois

Le texte doit encore passer en commission puis en séance au Sénat.

La réduction des peines sera supprimée pour les terroristes

Publié sur France Télévisions le 20 juillet 2016
 
Après l'attentat de Nice, le 14 juillet, qui a fait au moins 84 morts, les députés ont adopté par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, mercredi 20 juillet, à 4h53, le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, finalement pour six mois, au lieu de trois mois comme prévu initialement. Le vote a eu lieu dans un hémicycle inhabituellement garni à cette heure.
 
Une centaine d'amendements ont été examinés en séance à l'Assemblée. Seule une poignée a été adoptée.
 
Gouvernement et majorité n'ont accédé qu'à quelques demandes de l'opposition, à ce stade. Ainsi, l'Assemblée a voté la possibilité de fouiller des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l'état d'urgence. Le projet de loi prévoit de rétablir les perquisitions administratives et de permettre de saisir et exploiter les données des ordinateurs et des téléphones. Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction des peines. C'était une proposition de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015... Lire l'intégralité.

Your application has been taken into account.
Thank you for your interest.