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Published on 5 July 2019

Haine sur Internet - Les députés votent l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus illicites en moins de 24 heures

L'article veut obliger les plateformes internet à retirer ou déréférencer les contenus haineux qui contreviennent "manifestement" à la loi. La députée Laetitia Avia, le vice-Président du Crif Gil Taieb et l'écrivain Karim Amellal avaient élaboré le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

Publié le 4 juillet dans FranceInfo

L'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés après notification "par un ou plusieurs utilisateurs", jeudi 4 juillet. Les députés ont adopté par 31 voix contre six (et quatre abstentions) l'article 1er du texte de l'élue LREM Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites dans la journée, sous peine d'une condamnation à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. "Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit pas davantage l'être sur internet", avait déclaré Laetitia Avia pour lancer les débats sur la proposition de loi. Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne, dans la nuit de mercredi à jeudi. Le champ d'application du texte a été étendu à l'apologie des crimes contre l'humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l'Etat d'Israël.

Vers un parquet spécialisé 

Les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l'Asic – estiment que les députés visent trop large dans les contenus, "au risque de compromettre" son application. Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, mais l'obligation de retrait des contenus les inquiète. Elle obligera en effet les plateformes à prendre leur décision très rapidement, au risque d'une cascade de polémiques et de conflits juridiques. Facebook en particulier, grand allié d'Emmanuel Macron pour une meilleure régulation d'internet, a fait part de ses craintes.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la création d'un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à "spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l'adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne" prévue dans le cadre de la réforme de la justice.

Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence. "Nous voulons nous doter des moyens d'enquête et des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces" contre la haine en ligne, a ajouté la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

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