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Published on 9 December 2022

Crif - 9 décembre 1948 : L'ONU adopte la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide

Le 9 décembre marque l'anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée le 9 décembre 1948 par les Nations-Unies. La Convention fournit la première définition juridique internationale du terme "génocide" (#PreventGenocide).

Le 9 décembre marque la Journée internationale de commémoration et de dignité des victimes du crime de génocide et de la prévention de ce crime, ainsi que l'anniversaire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La Convention témoigne de l'engagement de la communauté internationale à ne «plus jamais [vivre] ça» et fournit la première définition juridique internationale du "génocide", largement adoptée aux niveaux national et international. Elle impose également aux États membres l'obligation de prévenir et de punir le crime de génocide. 

Au total, 152 États ont adhéré à la Convention depuis son adoption en 1948.

 

Qu'est-ce qu'un Génocide ?

"Un génocide est un crime qui consiste en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que ses membres sont détruits ou rendus incapables de procréer en raison de leur appartenance au groupe. Le génocide peut être perpétré par divers moyens, dont le meurtre collectif, direct ou indirect".

Le mot «génocide» a été inventé pour la première fois par l'avocat juif d'origine polonaise Raphäel Lemkin, en 1944 dans son livre Axis Rule in Occupied Europe. Il se compose du préfixe grec genos, qui signifie race ou tribu, et du suffixe latin cide, qui signifie tuer. Raphaël Lemkin a développé le terme en partie en réponse à la politique nazie de meurtre systématique du peuple juif pendant la Shoah. Plus tard, Raphäel Lemkin a mené la campagne pour que le génocide soit reconnu et codifié comme un crime en vertu du droit international.

Le génocide a été codifié en tant que crime indépendant dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en 1948. 

 

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide : Article II

Dans la présente Convention, le génocide désigne l'un des actes suivants, commis dans l'intention de la part des auteurs de détruire physiquement, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tel:

  • Tuer des membres d'un groupe;
  • Causer des lésions corporelles ou mentales graves aux membres du groupe;
  • Infliger délibérément au groupe des conditions de vie propres à entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
  • Imposer des mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe;
  • Transférer de force les enfants du groupe à un autre groupe.

 

Il est important de noter que les victimes du génocide sont délibérément ciblées - et non au hasard - en raison de leur appartenance réelle ou perçue à l'un des quatre groupes protégés par la Convention. 

La France reconnait ces trois génocides :

  • Le génocide arménien de 1915
  • Le génocide des Juifs (Shoah) pendant la Deuxième Guerre mondiale
  • Le génocide des Tutsis au Rwanda de 1994
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