France/Terrorisme - Deux mosquées fermées en 2019 dans le cadre de la loi antiterroriste

Publié le 13 février dans Le Point

C'est l'heure des comptes pour Christophe Castaner. Face à la commission des Lois de l'Assemblée nationale, il a dressé le bilan 2019 de l'application de la loi Silt d'octobre 2017 qui a mis fin à l'état d'urgence. Sur l'année écoulée, 2 mosquées ont été fermées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et 63 mosquées sont actuellement sous surveillance. Le ministre de l'Intérieur a aussi fait état de « 31 attentats déjoués depuis le 1er janvier 2017 ». « Deux lieux de culte (des mosquées) ont été fermés, contre 5 en 2018, dans le cadre de la loi Silt », a-t-il dit.

Il a relevé que « 63 lieux de culte étaient actuellement suivis par le renseignement ». « Trente lieux de culte font l'objet de mesures de fermeture et sept procédures sont en cours », a ajouté Christophe Castaner en précisant que, dans ces cas-là, d'autres mesures que celles prévues dans la loi Silt étaient mises en œuvre, comme les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène. L'instauration temporaire de « périmètres de sécurité » prévue dans la loi a été particulièrement utilisée et saluée par les députés présents.

Des mesures en expérimentation jusqu'à fin 2020

Les mesures individuelles de contrôle administratif (Micas), qui se substituent aux assignations à résidence, ont été au nombre de 134 en 2019, en hausse de 84 % par rapport à l'année précédente. Elles se sont concentrées en Île-de-France (Seine-Saint-Denis, Paris et Val-de-Marne), a précisé le ministre. 57 % de ces mesures ont concerné des personnes sortant de prison, condamnées pour terrorisme, ou s'étant radicalisées en détention. Autre mesure prévue dans la loi Silt : les visites domiciliaires. Cent sept requêtes ont été faites par les préfets aux autorités judiciaires, 78 % ont été approuvées et sept personnes ont fait l'objet de poursuites pénales à la suite de ces visites. « C'est un outil précieux contre la lutte contre le terrorisme », a souligné Christophe Castaner.

Quatre mesures de la loi Silt (fermeture des lieux de culte, Micas, visite domiciliaire et périmètre de sécurité) sont en expérimentation jusqu'à fin 2020. Gouvernement et législateur, après évaluation, doivent décider de les prolonger ou de les modifier. Les Républicains, par la voix du rapporteur Éric Ciotti, ont estimé qu'elles devaient être renforcées, jugeant qu'elles étaient moins efficientes que celles de l'état d'urgence. Christophe Castaner a évoqué des « pistes » de propositions qu'il ferait rapidement.