Europe - Haine en ligne et désinformation : TikTok signe le Code de bonnes pratiques de l’Union européenne

Publié le 22 juin dans Ouest-France

TikTok, nouveau réseau social phénomène, a rejoint, ce lundi 22 juin, le Code de bonnes pratiques de l’Union européenne (UE) sur les discours haineux en ligne et la désinformation, alors que les géants du numérique tentent de persuader l’Europe de renoncer à une législation supplémentaire.

Facebook, Twitter et Google ont participé à la création du Code de conduite en 2016, dans lequel les entreprises s’engagent à évaluer rapidement le contenu de leurs plateformes, et à signaler et retirer tout contenu illégal.Nous sommes fiers d’adhérer (au Code de conduite) pour apporter notre part, a déclaré Theo Bertram, en charge des relations avec les autorités en Europe.

Les géants du numérique sont désireux de démontrer le succès du Code de conduite, car ils craignent une surveillance bien plus directe de Bruxelles sur leurs opérations quotidiennes.

L’évaluation et le retrait des contenus haineux en progrès

L’annonce d’aujourd’hui montre une fois de plus que les compagnies internet prennent leurs responsabilités au sérieux et sont prêtes à participer, a commenté Siada El Ramly, à la tête d’EDiMA, lobby bruxellois des grands réseaux sociaux américains.

L’adhésion du chinois TikTok intervient le même jour que la publication du rapport annuel de l’UE sur l’application de ce Code de bonnes pratiques.

Ce rapport montre que 90 % du contenu signalé aux signataires a été évalué dans les 24 heures, une importante amélioration par rapport à 40 % en 2016.

Et 71 % du contenu confirmé comme discours de haine illicite a été retiré avec succès, contre 26 % en 2016.

Vers des mesures « contraignantes » sur la prise en charge des discours de haine ?

La Commission européenne, le bras exécutif de l’UE, est en train de préparer une nouvelle Législation sur les services numériques (Digital Services Act) qui pourrait rendre punissable par la loi toute mauvaise gestion de contenu illégal.

Cette législation à venir va faire une différence, a assuré le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

Cela pourrait inclure des mesures contraignantes pour les plateformes, incitées à clarifier comment elles prennent en charge les discours de haine sur leurs plateformes, a-t-il expliqué dans un communiqué de la Commission.

Les géants du numérique ont pu être confortés par la censure par le Conseil constitutionnel d’une nouvelle loi française sur la haine en ligne. La haute autorité a considéré que la mesure prévoyant pour les plateformes et moteurs de recherche l’obligation de retirer sous 24 heures les contenus manifestement illicites, sous peine d’être condamnés à des amendes, était contraire à la liberté d’expression.

Cette loi était vue comme en modèle potentiel pour la législation européenne sur les services numériques, qui, adoptée, pourrait devenir un exemple à suivre pour la régulation des géants du numérique dans le monde.