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Published on 29 July 2020

France - Sanctions contre des policiers accusés de racisme et de maltraitances au tribunal de Paris

Un fonctionnaire de police affirme qu'en deux ans, «plus de mille prévenus ont été maltraités». Des «propos racistes» réguliers auraient été prononcés à leur encontre. Une enquête a été ouverte.

Publié le 28 juillet 2020 dans Le Figaro

Un policier est renvoyé en conseil de discipline et cinq autres feront l'objet de sanctions après le signalement d'un autre policier pour des faits de racisme ou des maltraitances au dépôt du tribunal judiciaire de Paris, a appris l'AFP lundi 27 juillet auprès de la préfecture de police. Le 28 juillet, le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour «violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique» et «injures publiques».

Dans un signalement à sa hiérarchie de mars 2019 révélé par Streetpress et dont l'AFP a eu copie, le brigadier chef Amar Benmohamed dénonçait des «propos racistes» tenus de «façon régulière» de la part d'une gardienne de la paix à «l'adresse des déférés d'origine étrangère», ainsi que le terme utilisé pour les qualifier par cette femme ainsi qu'une collègue : «les bâtards».

«Plus de mille prévenus ont été maltraités»

Dans l'article du site d'informations en ligne, ce fonctionnaire de police affirme que «sur un peu plus de deux ans, plus de mille prévenus ont été maltraités» au dépôt du tribunal de Paris, où il est affecté et où sont retenues les personnes attendant d'être présentées à la justice. «C'est même sans doute plus», selon lui.

Celui qui est aussi délégué syndical chez Unité SGP-Police affirme avoir entendu les propos suivants : «Ferme ta gueule, sale bougnoule», «négro», «sale race», ou encore «Je te lancerais tout ça dans la Seine» ; «Si on me laissait faire, je mettrais le feu à toutes ces merguez». Dans le signalement, ce policier dénonce également diverses privations de nourriture, des empêchements d'accès aux soins, etc.

Conseil de discipline en septembre

À la suite d'une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) rendue en février, «un conseil de discipline se tiendra en septembre pour un des fonctionnaires et des sanctions administratives, blâme et avertissements, sont en cours de notification pour cinq autres» au vu de «la gravité des faits allégués», a annoncé à l'AFP la préfecture de police. Selon une source policière, le conseil de discipline sera pour des «raisons de comportements inappropriés envers les détenus, manquements au devoir d'exemplarité».

Le 12 mars, jour même de son signalement, un de ses supérieurs, un lieutenant de police, rappelait à ses troupes que «les propos à caractère raciste injurieux discriminatoires» sont «à proscrire» et qu'il est «indispensable» d'accorder aux détenus «l'ensemble des droits» et de «rester attentif» à leur «état de santé», selon un message interne consulté par l'AFP.

Outre un signalement des faits au procureur de Paris, Amar Benmohamed a en outre annoncé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits supposés de «harcèlement moral» à son encontre après ses signalements, a indiqué à l'AFP son avocat, Arié Alimi.

SOS Racisme demande l'ouverture d'une information judiciaire

Le parquet de Paris, sollicité par l'AFP, a de son côté répondu que «l'ensemble des faits portés à la connaissance du parquet de Paris a donné lieu à enquêtes judiciaires confiées à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)», sans préciser si les faits rapportés ont été effectivement signalés au parquet de Paris et ont fait l'objet d'une enquête.

«Six représentants du contrôleur général des lieux de privation de liberté ont effectué du 7 au 9 octobre 2019 une visite complète des locaux du dépôt, à la suite de laquelle un rapport provisoire a été adressé aux chefs de juridiction le 19 décembre 2019», a en outre précisé le parquet.

Dans un communiqué, SOS Racisme a demandé «l'ouverture d'une information judiciaire, l'ouverture d'un contrôle par l'inspection générale de la justice et une mobilisation du Barreau de Paris». «Si les faits dénoncés sont matérialisés, il est nécessaire que des suites disciplinaires soient déclenchées. La police républicaine ne pourrait accepter de telles déviances en son sein», a réagi le syndicat Unité SGP-Police.

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