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Published on 14 October 2020

France - Plan contre la haine LGBT : 150 mesures pour renforcer les droits des lesbiennes, gays, bi et transgenres

Franceinfo a pu consulter les grandes lignes du plan national d’actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Publié le 14 octobre dans France Info

Quelque 150 mesures vont être présentées mercredi 14 octobre pour renforcer les droits des personnes LGBT (Lesbiennes, gays, bi et transgenres), selon les informations de franceinfo qui a pu consulter les grandes lignes du plan national d’actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT. Ce plan touche à tous les domaines : famille, école, université, travail, santé, sport, etc. Tous les six mois, un point d'étape sera effectué en comité de suivi, à partir de mars 2021.
 
"Les personnes LGBT sont totalement invisibilisées, ce sont des citoyens qui ont des droits mais qui peinent à faire reconnaître ces droits", a déclaré Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, mardi 13 octobre sur France Inter. Trois grands axes ressortent de ce plan.

Une reconnaissance et "un véritable accès" aux droits

D'abord, "la reconnaissance réelle et concrète des droits acquis de haute lutte", selon la ministre, avec l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce plan prévoit aussi de faciliter la filiation pour la mère "sociale" pour les enfants nés avant l'adoption de la loi relative à la Bioéthique.

Ensuite, il faut "donner un véritable accès à ces droits", explique Elisabeth Moreno. "Depuis 2013, les personnes homosexuelles peuvent adopter mais peu de couples y ont accès. Nous allons travailler avec le conseil des familles pour comprendre où sont les barrières." L'ambition est de permettre un accès au droit réel à l'adoption. Le plan prévoit aussi de sensibiliser les professions médicales pour qu'ils prennent mieux en charge les lesbiennes, les personnes trans mais aussi les malades du sida.

La lutte contre les discriminations et les violences

Le deuxième axe de ce plan est la lutte contre la haine et la violence anti-LGBT, avec la création notamment d'un site pour "Éduquer contre les LGBTphobies". Le plan prévoit également de créer des observatoires de la haine anti-LGBT. Il s'agit aussi de développer un réseau de référents, dans les commissariats, gendarmeries et pôles anti-discrimination des parquets, pour mieux prendre en compte les victimes. Ce dispositif est en test à Paris, Marseille, et Bordeaux.

"L’une des insultes les plus violentes dans les cours d’écoles ou les stades, c’est 'pédé'. Cela vous choque dans la bouche d'une ministre ? Imaginez comment c'est humiliant, blessant pour un jeune LGBT". Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes

Pour Elisabeth Moreno, "Il faut commencer par éduquer et par sensibiliser. Nous allons créer un site internet sur lequel le corps enseignant pourra trouver tous les outils, les éléments de langage pour qu'ils puissent s'autoformer." Un guide va aussi être rédigé "pour mieux accueillir les élèves trans(genres) dans les écoles."

Une amélioration de la vie quotidienne

Troisième axe, l’amélioration de la vie quotidienne, notamment en facilitant l'utilisation du prénom d'usage dans les documents administratifs non-officiels, donc hors carte d'identité et passeport. Cette mesure doit permettre aux personnes transgenres d'utiliser plus facilement le prénom de leur choix par exemple lors d'une inscription à l'école, aux clubs de sport, ou sur les bulletins de salaire. Cela va permettre aux personnes trans de pouvoir se faire appeler par le prénom qu'elles ont choisi, sans avoir à attendre un changement officiel de l'état civil qui prend souvent plusieurs mois.

"Les gens comprennent peu ce sujet de l'orientation sexuelle et de l'identité des genres. Il faut donner toute la place à cette population pour qu'elle soit partie prenante de notre société". Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes

1 870 personnes ont été victimes d'actes homophobes ou transphobes en 2019, selon les chiffres de la police et de la gendarmerie.  Le risque de suicide est quatre fois plus élevé par rapport à l'ensemble de la population, et sept fois plus chez les personnes transgenres. Et plus de la moitié des personnes LGBT a subi, au cours de sa vie, des actes de discriminations ou de violences, selon une enquête IFOP révélée en mai 2019 par franceinfo et Le Monde.

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