#Actu - Annulation de la décision de nommer le terroriste M. Barghouti comme citoyen d'honneur

Le tribunal administratif de Nancy annule la délibération du Conseil municipal de Vandoeuvre les Nancy élevant le terroriste M. Barghouti au rang de citoyen d’honneur. (Communiqué du BNVCA)

Le BNVCA salue avec satisfaction la décision du Tribunal Administratif de Nancy qui, conformément à la Lecture de l’audience du 29 mai 20018, annule la délibération du Conseil Municipal de Vandoeuvre Les Nancy, du 21/11/2016 qui décernait abusivement le titre de citoyen d’honneur au terroriste palestinien Marwan Barghouti..

Dans son jugement, le tribunal rappelle que Maître Charles Baccouche, avocat conseil du BNVCA a déposé une requête et un mémoire enregistre sous le N° 1603750 le 23/12/16 et le 2/10/17 réclamant l’annulation des dispositions du Maire de Vandoeuvre les Nancy.

L’OJE qui s’est associée à la démarche déposée par le BNVCA permet d’opposer désormais un front commun aux velléités des élus qui abusent de leur mandat pour exercer un palestinisme sans discernement.

Nous sommes convaincus que cette décision servira de Jurisprudence. [...]