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Publié le 4 Juin 2019

Actu - Le tribunal administratif annule l'attribution du titre de citoyen d'honneur à Salah Hamouri

Dans un communiqué, l'Organisation Juive Européenne (OJE) a annoncé avoir obtenu gain de cause dans sa requête d'annulation de la décision du maire de Stains d'attribuer le titre de citoyen d'honneur à Salah Hamouri.
Le 23 mai dernier, l'Organisation Juive Européenne (OJE) a annoncé avoir obtenu gain de cause dans sa requête d'annulation de la décision du maire de Stains d'attribuer le titre de citoyen d'honneur à Salah Hamouri. Le Conseil municipal de Stains avait répondu favorablement à la demande du maire, le 9 décembre 2018. Le Crif salue le travail de l'OJE et se félicite de la décision du Tribunal administratif de Montreuil.
 
Extrait du communiqué de l'OJE
 
Le TribunaI Administratif de Montreuil, par un jugement rendu ce jour à la requête de l'OJE, a annulé la décision du maire de Stains de décerner le titre de citoyen d'honneur à Salah Hamouri.
 
L'une des avocates de l'OJE avait dénoncé qu'un tel hommage, décerné à un terroriste palestinien, membre du Front populaire de libération de la Palestine, plusieurs fois condamné par la jusitice israélienne, notamment pour avoir participé à un complot visant à assassiner un rabbin, était contraire aux principes essentiels de neutralité et de laicité du service public francais.
 
Le Tribunal administratif de Montreuil a fait droit à tous les arguments juridiques développés devant lui par l'OJE.
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