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Publié le 27 Mai 2019

Crif - Francis Kalifat reçu par Cédric O

Le Secrétaire d'état auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, a reçu Francis Kalifat pour lui exposer la politique du Gouvernement dans les domaines du numérique.

Le Ministre a confirmé l'ambition du Gouvernement de poser une régulation efficace contre la haine en ligne. La politique mise en place devra reposer sur deux piliers, la responsabilité individuelle et les obligations des plateformes.

La responsabilité individuelle devra être matérialisée par un système de pénalités pour ceux qui enfreignent la loi.

Le modèle proposé pour la responsabilité des plateformes devra reposer sur l'obligation de moyen de contrôle, avec la possibilité de mesurer les résultats obtenus par des intervenants extérieurs. Les plateformes devront travailler en transparence pour indiquer les moyens mis à la disposition des objectifs poursuivis.

L'objectif du Gouvernement est également de pouvoir influencer une politique européenne en matière de lutte contre la haine sur internet. Pour le Ministre, l'obligation de moyens est un axe qui permettra de parvenir à un objectif commun.

Francis Kalifat a interrogé le Ministre sur le calendrier d'examen de la loi Avia. Le délai a été légèrement retardé pour des questions de calendrier législatif, mais la loi devrait bien être présentée au parlement avant l'été.

Également interrogé sur le volet juridique du combat contre la haine sur internet, le Ministre a précisé que ces éléments sont en discussion avec le Ministère de la justice pour ajouter un volet juridique nécessaire aux éléments préventif et de répression prévus dans la loi.

Francis Kalifat a présenté le projet du Crif de mise en place d'un Observatoire de la haine sur les réseaux sociaux. Les premiers éléments devraient être présentés en juillet. L'indice de haine devrait permettre de mesurer l'efficacité des mesures proposées par la loi et par les différentes démarches entreprises par le Gouvernement.

Le ministre était accompagné par Carole Vachet, Conseillère transformations et régulations numériques. Robert Ejnes, Directeur exécutif du Crif participait également à la rencontre.

 

 

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