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Publié le 4 Avril 2019

Crif - Francis Kalifat rencontre la Procureur de la Cour d'Appel de Paris

Cette semaine, le Président du Crif Francis Kalifat a été reçu par Catherine Champrenault, Procureur de la Cour d'appel de Paris.

Dès le début de l'entretien, Francis Kalifat a tenu à faire part à Madame la Procureur de son inquiétude face à la montée de l'antisémitisme en France. Il lui a exposé quels étaient, selon lui, les deux leviers pour enrayer ce fléau : l'éduction, sur le long terme, et la justice. Il a ajouté que les peines punitives actuelles n'étaient visiblement pas suffisamment dissuasives.

A ce sujet, il a avancé le principe de l'inversion de la charge de la preuve, notamment utilisé par le système judiciaire britannique : lorsqu'une victime est identifiée comme juive (par un signe distinctif par exemple), elle ne devrait pas avoir à apporter la preuve du caractère antisémite de son agression. 

Le Président du Crif a ensuite développé l'idée de faire évoluer la loi de 1881 sur la presse* et de faire sortir l'antisémitisme du droit de la presse pour le faire entrer dans le droit commun. Pour Francis Kalifat, les auteurs d'insultes ou d'inscriptions de nature raciste ou antisémite ne doivent plus bénéficier de la protection accordée par la loi de 1881.

Catherine Champrenault s'est montrée très attentive aux propos du Président du Crif et a vivement condamné les actes antisémites rappelant que "toute agression antisémite brisait le pacte social et républicain".

A la demande de Francis Kalifat, Madame la Procureur a invité le Crif à participer à une session de travail avec l'ensemble des Procureurs.

Les dramatiques affaires liées aux meurtres de Sarah Halimi et de Mireille Knoll ont également été abordées. Catherine Champrenault a assuré qu'elles étaient traitées avec la plus grande attention.

Enfin, l'adoption par la France de la définition de l'antisémitisme de l'IHRA a été soulignée au cours de cet entretien. Madame la Procureur a précisé au Président du Crif qu'elle avait bien entendu et noté que le vocable antisioniste avait désormais remplacé le vocable antisémite.

Robert Ejnes, Directeur exécutif du Crif, participait également à la rencontre.

*La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, révisée en 1972, définit plusieurs infractions réprimant la tenue de propos racistes ou antisémites.

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Qu'est-ce que la Cour d'appel de Paris ?

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Sa principale juridiction est le tribunal de grande instance de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

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