Crif/Négationnisme - Le Maire de Vichy interdit la tenue du Prix Robert Faurisson

Dans un communiqué, le maire de Vichy a indiqué que cette manifestation "mettant à l’honneur une personne minorant ou contestant les faits commis sous l’Occupation, en particulier la persécution des juifs - ce qui est une atteinte aux valeurs de la République et à la cohésion nationale - constitue un trouble à l’ordre public. L’apologie des crimes contre l’humanité ou leur contestation constituent des infractions pénales qu’il revient à l’autorité de police de prévenir lorsqu’il en a connaissance" (3). 

Saisi en référé par les organisateurs du Prix Robert Faurisson, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand a autorisé le maire de Vichy, Frédéric Aguilera, à interdire ce déjeuner-conférence par décision notifiée le vendredi 24 janvier, quelques heures avant la tenue prévue du déjeuner dans un hôtel vichyssois.

Après avoir rappelé que le "respect de la dignité de la personne humaine (était) une des composantes de l’ordre public" et estimé que ce déjeuner, ayant "fait l’objet d’une publicité sur un site internet", les "risques d’atteinte à la dignité humaine et de propos susceptibles de constituer des infractions pénales" existaient bel et bien, le juge des référés indique que le maire de Vichy n’avait "pas commis d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion". L’élu était donc parfaitement en droit d’interdire ce déjeuner, au nom de son pouvoir de police. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné les requérants "à verser à la commune de Vichy la somme de 1.000 €" (4).

Le prix qui devait être décerné porte le nom du négationniste Robert Faurisson, proche des milieux d’extrême-droite. Robert Faurisson a été condamné par la justice française pour de nombreuses infractions : notamment celle de diffamation (à l’égard de Robert Badinter), de contestation de crime contre l’Humanité (art.23, 29, 32 alinéa 2 et 3, art. 42 de la loi du 29 juillet 1881) et/ou de provocation publique à la discrimination à la haine ou à la violence nationale raciale ou religieuse (1).

Cette remise de prix devait réunir le « gratin » du négationnisme et de l’antisémitisme. Or cette réunion devait se dérouler en plein milieu des célébrations du 75ème anniversaire de la Libération du Camp d'Auschwitz. Sa tenue faisant assurément tâche au milieu des cérémonies auxquelles le Président de la République et le Ministre de l'Intérieur ont participé à Jérusalem, et celle à laquelle participe le Premier Ministre le 27 à Auschwitz.

C'est à la suite d’une information des services de surveillance du Congrès Juif Mondial, que le Crif a effectué un signalement auprès du Ministère de l’Intérieur pour l’informer qu’une remise d’un prix négationniste devait avoir lieu dans un l’hôtel, à Vichy, le 25 janvier 2020. Nous saluons l'action très rapide et décisive du Ministère, et l'action immédiate prise par le Maire de Vichy pour interdire une réunion négationniste. Le lieu et la date de la manifestation était assurément symboliques. La République a su dans cette action faire respecter la loi et barrer la route au discours négationniste.

Notes :

1)    Nous rappelons à cet égard l’article 24 bis de la Loi du 29 juillet 1881, modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 173 :

Seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.

Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d'un autre crime contre l'humanité, d'un crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou d'un crime de guerre défini aux articles 6,7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3,224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du code pénal, lorsque :

Le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Par ailleurs, nous rappelons que selon une décision du Conseil d’Etat (janvier 2016), la négation des crimes contre l'humanité commis durant la Seconde Guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite."

2)    L’EXTRÊME DROITE ANTISÉMITE ET RÉVISIONNISTE N’EST PAS LA BIENVENUE À VICHY !

3)    Idem.

4)    La Montagne, « Tribunal administratif. Le maire de Vichy en droit d'interdire un déjeuner en hommage au révisionniste Robert Faurisson », 24 janvier 2020.