Crif/Stop Boycott - Le boycott d’Israël, cette injustice discriminatoire

Synthèse proposée par Marc Knobel, historien et Directeur des Etudes au Crif

Trois partis politiques de gauche comme Europe Écologie les Verts (EELV), le Parti Communiste Français (PCF), le Parti de Gauche (PG) ; des associations estudiantines ou des syndicats, comme l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF), la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) ; de nombreuses associations d’originaires de pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, d’associations musulmanes, les habituelles associations propalestiniennes, de défense des immigrés ou prétendument de lutte anticoloniale et les cohortes habituelles de l’extrême gauche comme le NPA, sont les signataires d’un appel appelant à boycotter le concours de l’Eurovision qui doit se dérouler à Tel-Aviv en Israël, en 2019 (1).

En élargissant la problématique de l’appel au boycott de l’Eurovision à Tel-Aviv, nous allons ici décrypter un rouage bien huilé depuis une dizaine d’années, celui du BDS. Ce rouage est le fruit d’une propagande éhontée qui vise à stigmatiser le seul Israël et tout son peuple.

• L’Autorité palestinienne n’a rien à voir avec les campagnes du BDS ?

L’appel du BDS s’inscrit dans le cadre d’une campagne militante et de propagande qui a pour origine un « appel au boycott, aux sanctions et aux retraits des investissements contre Israël », ou encore BDS, lancé par des partis politiques, syndicats et organisations palestiniennes le 9 juillet 2005.

Cette campagne est donc inaugurée le 9 juillet 2005 par un collectif d’associations palestiniennes, un an après que la Cour internationale de justice (CIJ) eut, dans un avis consultatif, déclaré illégal le mur construit dans les territoires palestiniens : « L'appel du Comité National Palestinien demande à toutes celles et ceux qui veulent agir en solidarité avec la Palestine le Boycott, le Désinvestissement et des Sanctions (campagne BDS) contre Israël, tant qu'il ne respecte pas le droit international. »

Mais, jusqu’en 2008 son écho reste pour l’essentiel limité à des églises, des syndicats et des associations dans des pays comme l’Afrique du Sud, la Grande-Bretagne, le Canada, l’Irlande, la Norvège, où l’influence de groupes propalestiniens est importante. L’Occident dans son ensemble, les grands partis, les syndicats et les réseaux de la société civile sont indifférents ou ouvertement hostiles au BDS.

Avec les événements de Gaza, le mouvement pour le BDS se répand, car il est réactivé par le lobby palestinien et l’Autorité palestinienne.

Il faut à cet égard prendre connaissance d’un texte daté du 27 décembre 2008, très largement diffusé dans les milieux propalestiniens, en Europe et aux Etats-Unis. Ce texte est présenté comme un « appel de la société civile palestinienne », il est intitulé : « Arrêtez le massacre à Gaza, Boycottez Israël maintenant ! » En vérité, les signataires diffusent d’ordinaire toute la propagande. Ce sont eux aussi qui ont fait du boycott contre Israël, une arme majeure. Ils se sont même constitués en un « Comité national palestinien pour le Boycottage, le Désinvestissement et les Sanctions (BNC) (2). »

Dans ce texte violent, Israël est accusé de tous les maux.

Il est notamment question de « massacres », de « nettoyage ethnique », de la « famine » (des palestiniens), de « bombardements aveugles », d’« actes de génocide». La terminologie utilisée est particulièrement féroce et l’objectif est d’une « parfaite » limpidité. Pour encourager le boycottage d’Israël, les ONG palestiniennes s’emploient à démontrer que les israéliens se comportent comme des nazis.

Il faut souligner enfin que la campagne BDS est également fédérée au sein du Collectif national palestinien. Elle est soutenue par l’Autorité palestinienne, dont elle est l’émanation.

De fait, certaines directives appelant au boycott et/ou conseils de militances et d’actions à entreprendre/mener, dans plusieurs pays, proviennent donc, ou sont conseillées par et de Ramallah.

• Boycotter les produits israéliens serait un geste de paix?

Au-delà d'une infraction pénale, le boycott promu par la campagne BDS est une hérésie morale. Il s'agit de réinstaurer au XXIe siècle une punition disparue depuis des millénaires dans nos sociétés : la punition collective.

La justice des hommes s'est construite sur ce principe de la responsabilité individuelle, qui est aujourd'hui un droit fondamental à valeur constitutionnel, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et l'ensemble des conventions internationales.

Or, ici, en prétendant combattre l'injustice par des moyens illégaux, en mettant au banc de l'humanité l'ensemble des citoyens d'un pays, les militants du BDS ne font qu'encourager la haine et la violence à leur égard.

Par ailleurs, ils importent le conflit israélo-palestinien en France, alors que cette démarche bien souvent communautaire est extrêmement dangereuse.

• Est-il normal de boycotter au monde, le seul Israël ?

Les occasions de s’indigner ne manquent pas. Pourtant ces mêmes esprits et militants du BDS, bardés d’une bonne sacro-sainte conscience, privilégient un seul motif d’indignation : les méfaits supposés d’Israël.

Plus généralement, le seul Etat au monde dont le droit à l’existence n’est toujours pas accepté par certains Etats siégeant aux Nations Unies se nomme Israël.

Dans la plupart des Etats arabes, Israël est désigné comme « l’entité sioniste », qualificatif sous-entendant son illégitimité, et son artificialité autant que sa malfaisance.

Certains Etats n’hésitent pas à énoncer clairement leur projet de destruction par les armes. L’Iran s’y emploie activement en essayant par tous les moyens de se doter de l’arme nucléaire. D’autres forces politiques installées dans les Etats voisins font de la destruction d’Israël l’essence même de leur projet. C’est le cas du Hamas installé à Gaza, et du Hezbollah installé au Liban (3).

Au final, la cause palestinienne dont ils prétendent être les ardents défenseurs n’en est que le prétexte.

• Les militants du BDS ne boycottent que les produits issus des territoires ?

La campagne est sans équivoque : c’est Israël qu’il faut boycotter, non pas son gouvernement ou sa politique, ni même les seules entreprises ou personnes habitant dans les territoires. Ceux qu’il faut boycotter, ce sont ses producteurs, ses scientifiques, ses artistes, ses écrivains ou encore ses sportifs, accusés collectivement d’être les responsables de la situation des Palestiniens et du blocage du processus de paix (4).

Omar Barghouti, le théoricien du boycott, est très clair sur ce point :

« Ceux qui croient qu’ils peuvent parvenir à dissiper le conflit par la seule voie intellectuelle du rapprochement, de la détente ou du dialogue ne recherchent qu’une illusion de paix […]. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’occupation militaire israélienne ou le déni du droit des réfugiés, mais tout le système d’exclusivisme raciste du sionisme […]. C’est une nouvelle étape dans la lutte centenaire des Palestiniens contre la conquête coloniale sioniste, puis l’occupation, l’exploitation et le régime d’apartheid institués par Israël (5). »

Dans une synthèse publiée le 23 juin 2010 par la Campagne Civile pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP), Omar Alsoumi s’en explique d’ailleurs très ouvertement :

« Il est impossible dans un très grand nombre de cas de faire la différence entre de produits des colonies et les autres produits israéliens (…) Et, tant que les consommateurs ne pourront faire la différence entre les produits de la colonisation et les autres, l’appel au boycott de l’ensemble des produits israéliens s’imposera (6). »

• Il ne s’agit pas de priver les artistes qui le souhaitent de la possibilité de participer au concours de l’Eurovision à Tel-Aviv?

Une cinquantaine de personnalités britanniques dont le chanteur Peter Gabriel, le cinéaste Ken Loach et la styliste Vivienne Westwood, ont appelé la BBC à boycotter le concours de l’Eurovision prévu en mai en Israël pour protester contre la violation des droits des Palestiniens.

La réponse de la BBC ne sait pas fait attendre puisqu’elle a rejeté immédiatement cet appel au boycott.

« Le concours Eurovision de la chanson n’est pas un événement politique », a réagi le groupe audiovisuel public britannique auprès de l’AFP (7). « La compétition a toujours soutenu les valeurs d’amitié, d’inclusion, de tolérance et de diversité, et nous pensons qu’il ne serait pas approprié d’utiliser la participation de la BBC à des fins politiques », a-t-il argué. « Pour cette raison, nous participerons à l’événement de cette année », a fait valoir la BBC.

Cette vieille recette est particulièrement sectaire, elle est aussi discriminatoire.

• Le BDS lutte contre l’apartheid ?

Après la codification et la légalisation de l'Apartheid en Afrique du Sud (1948), le boycott des fruits sud-africains en vente à l'étranger a été suivi avec persistance. Il ne s'agissait pas, cependant, de perturber de façon grave l'économie sud-africaine, basée en large mesure sur l'or et les diamants, ni d'avoir comme but précis « la disparition de l'Etat de l'Afrique du Sud ». Il s'agissait de stimuler la création du climat mondial de réprobation, mépris et colère, qui a contribué à isoler le gouvernement sud-africain. C’est ce qui a permis d'arriver ensuite à la concrétisation des sanctions, décidées par l'OPEP, par le gouvernement japonais, par les Nations Unies, par le Congrès étasunien, etc. Jusqu'à la fin du régime de l'Apartheid en 1992.

Or, c’est cette campagne qui inspire le stratège palestinien Omar Barghouti.

Son argumentation s’appuie sur le modèle du boycott contre l’apartheid en Afrique du Sud. Selon lui, la lutte pour l’abolition de l’Apartheid peut effectivement servir de référence à la lutte actuelle pour la Palestine. Par ailleurs, il faut mentionner que les délégués internationaux réunis au Caire pour la Marche 2009 pour Liberté de Gaza, dans une réponse collective à une initiative de la délégation sud-africaine, ont statué que :

« Point 3 : (il faut) une approche unitaire systématique pour le boycott des produits israéliens, associant les consommateurs, les travailleurs et leurs syndicats dans le commerce de détail, l’entrepôt et les transports. »

Résumons.

1)      La campagne Boycott-désinvestissement-sanctions (BDS) procède d'un amalgame dangereux. Car, derrière des « produits » à boycotter, les militants du BDS frappent tout un peuple et toute une nation.

2)      Cette campagne ne représente rien d’autre qu’une vaste opération de propagande mensongère visant à délégitimer l’Etat d’Israël en l’assimilant à un système d’apartheid.

3)      Cet amalgame participe à la fois d'une grande confusion (conceptuelle), d'une malhonnêteté (intellectuelle) et d’un errement (juridique) qui doit continuer d’être condamné, non seulement moralement, mais aussi juridiquement.

Le BDS n’essentialise pas Israël ?

Justement. Le boycott essentialise Israël, parce qu’il l’exclut de la communauté des nations.

Il le désigne symboliquement comme l’unique source du Mal et donc comme l’Etat qu’il serait juste de détruire.

Que penser ?

Prenons un exemple. Dominique Sopo, le président de SOS Racisme, s’est exprimé sur le boycott d’Israël :

« La campagne BDS ne s’embarrasse pas de détails. Au vu de sa charte, tout ce qui est israélien et seul ce qui est israélien serait coupable, ce qui donne l’impression que c’est le mot même d’Israël que l’on souhaite bannir sous le prétexte commode de favoriser la paix avec les Palestiniens. Du reste, ce n’est pas parce que les souffrances ne sont pas également partagées entre les deux parties que les torts se situent d’un seul côté, loin s’en faut. Je ne peux que combattre cette vision frustre, brutale et univoque du conflit israélo-palestinien en ce qu’elle s’apparente davantage à un appel à la haine qu’à la promotion de la paix… (8) ».

• Boycotter, c’est renforcer la liberté d’expression?

Faisons un rappel historique.

Le 3 octobre 2002, au cours d’une réunion du conseil municipal de sa ville et en présence de journalistes, Jean-Claude Willem maire communiste de la commune de Seclin (nord de la France) annonce son intention de demander à ses services de boycotter les produits israéliens sur le territoire de sa commune. Il affirme avoir pris cette décision pour protester contre la politique menée par le gouvernement israélien à l’encontre du peuple palestinien. Des représentants de la communauté juive du département du Nord déposent alors une plainte auprès du ministère public qui décide de poursuivre le requérant pour provocation à la discrimination nationale, raciale et religieuse, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Relaxé par le tribunal correctionnel de la ville de Lille, M. Willem est condamné en appel le 11 septembre 2003 à une amende de 1.000 euros. Son pourvoi en cassation est rejeté.

 Dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme communique le 16 juillet 2009 par écrit son arrêt de chambre dans l’affaire Willem c. France (requête no 10883/05, introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme, le 17 mars 2005) concernant la condamnation du maire de Seclin pour avoir incité au boycott de produits israéliens.

M. Willem a estimé que son appel au boycott s’inscrivait dans un débat politique portant sur le conflit israélo-palestinien et relevant sans conteste de l’intérêt général. Sa condamnation constituerait par conséquent et selon lui une violation de sa liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention. Seulement, la Cour conclut, par six voix contre une, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

 La Cour relève que l’ingérence dans la liberté d’expression du requérant est prévue par la loi, car elle se fonde sur les articles 23 et 24 de la loi de 1881 sur la presse, et qu’elle est motivée par un but légitime, celui de protéger les droits des producteurs israéliens.

Elle rappelle que pour qu’une ingérence dans la liberté d’expression, notamment d’un élu, soit conforme à la Convention, il faut qu’elle soit « nécessaire dans une société démocratique ». A l’instar des juridictions françaises, la Cour constate que M. Willem n’a pas été condamné pour ses opinions politiques mais pour avoir incité à un acte discriminatoire. La Cour note également que, selon le droit français, le requérant ne peut se substituer aux autorités gouvernementales pour décréter le boycott de produits provenant d’une nation étrangère et, par ailleurs, que la peine infligée est d’une relative modicité. Elle conclut par conséquent que l’ingérence litigieuse est proportionnée au but légitime poursuivi et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10.

• Le boycott n’est pas une infraction pénale ?

En règle générale, la France est très sensible au boycott, surtout lorsque le boycott la concerne. En 1997, par exemple, lorsque Jacques Chirac avait décidé qu’un énième essai atomique française se produirait dans le Pacifique, des menaces (de boycott) avaient été brandies, en Australie et en Nouvelle-Zélande. A tous les niveaux, la diplomatie française avait tenté d’empêcher que les entreprises françaises subissent de plein fouet, ces appels au boycott.

En ce qui concerne le boycott contre Israël, suite au boycott de nombreuses entreprises françaises et au travail de sensibilisation mené par le Mouvement pour la Liberté du Commerce, à la fin des années 70 -regroupant politiques et juristes de tout bord- que le Législateur a adopté la loi n°77-574 dite loi « anti-boycottage » du 7 juin 1977 disposant que le boycott doit être considéré comme un acte discriminatoire de type économique (9).

Le Législateur français a ainsi édicté des sanctions pénales à l’égard de tout fonctionnaire (article 432-1 du Code Pénal) et en général, à l’égard de toute personne (articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal) adoptant, dans l’ordre économique, des comportements inspirés par des considérations de type discriminatoire ou qui tendent à favoriser de tels comportements.

Ainsi, le boycott constitue-t-il depuis une infraction pénale au sens des articles Article 225-1 et suivants du Code Pénal (10), qui disposent que :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

L’article 225-2 du Code Pénal dispose également que :

« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;

3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;

4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;

6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »

Au final ?

En s’associant à cette campagne particulièrement discriminatoire, délictueuse et honteuse, les mouvements, associations et partis politiques qui encouragent et promeuvent le boycott, essaient d’imposer une vision totalement unilatérale d’une situation complexe.

Enfin, la campagne aujourd’hui promue par le BDS a ceci de particulier qu’elle se veut globale, dirigée non seulement contre les entreprises israéliennes, mais également contre la culture, l’université et les sportifs israéliens. Cette campagne a d’ailleurs un sens aigu du détail, mais aussi du cynisme, expliquant à partir de quel degré d’«israeliénité » un produit culturel, un universitaire ou un sportif doit être boycotté.

Notes :

1)      Les signataires de cet appel, sont :

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) - AFD International - AILES Femmes du Maroc - Alternative Libertaire (AL) - Américains contre la guerre (AAW) - Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Association France Palestine Solidarité (AFPS) - Association Nationale des Élus Communistes et Républicains (ANECR) - Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) - Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) - Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) - Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) - Campagne BDS France - Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM - Collectif des Musulmans de France (CMF) - Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence - Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) - Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) - Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) - Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) - Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) - Droit-Solidarité - Ensemble ! - Europe Écologie les Verts (EELV) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) -Fédération Syndicale Unitaire (FSU) - Forum Palestine Citoyenneté - Génération Palestine - La Courneuve Palestine - le Mouvement de la Paix - les Femmes en noir (FEN) - Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) - Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) - Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Organisation de Femmes Égalité - Parti Communiste Français (PCF) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti de Gauche (PG) - Parti de l’émancipation du peuple - Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) - Socialistes pour la Paix (SPP) - Sortir du colonialisme - Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) - Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) - Union Juive Française pour la Paix (UJFP) - Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) - Union syndicale Solidaires.

2)      Ce comité regroupe les organisations suivantes: Council of National and Islamic Forces in Palestine; General Union of Palestinian Workers ; Palestinian General Federation of Trade Unions ; Palestinian Non-Governmental Organizations’ Network (PNGO) ; Federation of Independent Trade Unions ; Union of Palestinian Charitable Organizations ; Global Palestine Right of Return Coalition ; Occupied Palestine and Golan Heights Advocacy Initiative (OPGAI) ; General Union of Palestinian Women ; Palestinian Farmers Union (PFU) ; Grassroots Palestinian Anti-Apartheid Wall Campaign (STW) ; Palestinian Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel (PACBI) ; National Committee to Commemorate the Nakba ; Civic Coalition for the Defense of Palestinian Rights in Jerusalem (CCDPRJ) ; Coalition for Jerusalem ; and Palestinian Economic Monitor.

3)      « Boycotteurs d’Israël, vous menez un combat douteux ! », tribune cosignée par Simon Epstein, professeur à l’Université hébraïque de Jérusalem ; Michael Ghnassia, avocat ; Marc Knobel, historien ; Joël Kotek ; professeur à l’Université libre de Bruxelles ; Jean-Philippe Moinet, auteur et éditeur ; Pascal Markowicz, avocat ; Jacques Tarnero, essayiste et documentariste ; Pierre-André Taguieff, philosophe, publiée dans Le Monde le 27 mars 2014

4)      Nous renvoyons au texte suivant : Michaël Ghnassia, Le boycott d’Israël. Que dit le droit ? Les Études du Crif, n° 19, 2011, 32 pages.

5)      Omar Barghouti, Boycott – Désinvestissement – Sanctions : BDS contre l’apartheid et l’occupation de la Palestine, Paris, La Fabrique, 2010.

6)      Omar Alsoumi, « Le mouvement de solidarité avec la Palestine après la guerre de Gaza. La puissance de la colère ! », Mouvements, 2010/2, numéro 62, pages 176 à 181.

7)      Times of Israël, « La BBC rejette un appel au boycott à l’Eurovision en Israël », 31 janvier 2019.

8)      Lettre de M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, à Me Pascal Markowicz, avocat de la Chambre de commerce France-Israël en date du 11 octobre 2010 cité par Michaël Ghnassia, Le boycott d’Israël. Que dit le droit ? Les Études du Crif, n° 19, 2011, p.9.

9)      http://www.lepost.fr/article/2009/08/18/1660770_le-boycott-des-produits-israeliens-est-illegal.html

10)  Modifié par la Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 13, Journal Officiel de la République Française, 24 mars 2006.