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Publié le 24 Août 2016

#Justice - Arrêté anti-burkini : audience du Conseil d’Etat jeudi 25 Août

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, examinera jeudi à 15 heures en audience publique une requête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet, selon un communiqué publié mardi 23 août. La LDH avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice. Ce dernier a validé lundi l’interdiction de ces tenues de bain islamiques.

Dans sa décision longuement motivée, le tribunal administratif a écarté les arguments présentés par la LDH et le CCIF. Ceux-ci considèrent que cet arrêté porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales – celles de manifester ses convictions religieuses, de se vêtir et d’aller et venir.

Le tribunal a estimé au contraire que dans le « contexte » de l’attentat de Nice le 14 juillet et de celui de l’assassinat du prêtre de Saint-Etienne-du-Rouvray le 26 juillet, « qui a directement visé la religion chrétienne », cette mesure d’interdiction du port du « burkini » est « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public.

L’INTERDICTION ÉTENDUE À TROIS NOUVELLES VILLES

Après des élus des Alpes-Maritimes, de Corse et du Pas-de-Calais, trois maires des Bouches-du-Rhône ont pris un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur les plages de leur commune, a-t-on appris auprès des municipalités concernées.

Les villes balnéaires de Cassis et de La Ciotat ont transmis mardi en préfecture un arrêté contre l’usage de ce vêtement de bain couvrant tout le corps, conçu pour les musulmanes. Une mesure similaire avait été prise vendredi dernier aux Saintes-Maries-de-la-Mer.

La maire Les Républicains de Cassis, Danielle Milon, justifie sa démarche par « l’émoi et l’inquiétude » de la population après les attentats perpétrés cet été, notamment à Nice, « par des individus revendiquant des mobiles religieux » et encourageant « les adeptes d’une radicalisation religieuse violente ».

La mairie de Cannes avait pris dès le 27 juillet un arrêté qui ne vise pas seulement le burkini mais aussi le port du voile. Une demi-douzaine d’autres élus ont suivi son exemple après des heurts attribués à un différend (à tort, selon la justice) sur le burkini à Sisco, en Haute-Corse