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Publié le 21 Octobre 2015
La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits israéliens
Publié par Pascal Makowicz
Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.
En effet, par deux arrêts rendus le 20 octobre 2015, les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila ASSAKALI, Yahya ASSAKALI, Assya Ben LAKBIR, Habiba ASSAKALI, Sylviane MURE, Farida SARR, Aline PARMENTIER, et Messieurs Mohammad AKBAR, Jean-Michel BALDASSI, Maxime ROLL, Jacques BALLOUEY et Henry EICHHOLTZER à des amendes de 1.000 € avec sursis et une somme globale de 12.000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmées.
Rappelons que les faits concernaient deux actions de boycott de produits israéliens (dont des produits cashers) dans le supermarché CARREFOUR d’Illzach près de Mulhouse les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010 perpétrées par ces personnes. Elles portaient des vêtements mentionnant « Palestine Vivra, Boycott Israël » que nous voyons malheureusement dorénavant dans toutes les manifestations pro-palestiniennes, distribuèrent des tracts sur lesquels le lecteur pouvait notamment lire : « acheter des produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza… », et proférèrent des slogans tels que « Israël assassin, Carrefour complice ».
La Cour de Cassation, appliquant de nouveau la Loi (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse), jugea que l’action de ces personnes provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du magasin à ne pas les acheter, en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs qui, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël.
La juridiction suprême de notre ordre judiciaire confirma donc que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions ou sanctions qui sont des mesures nécessaires dans une société démocratique, pour la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui.
Ainsi, n’en déplaise aux pseudos défenseurs de la cause palestinienne dont le seul but, à travers ces actions de boycott qui sont violentes verbalement et loin d’être pacifiques, est d’importer le conflit israélo-palestinien en France, en discriminant tout ce qui est « made in Israël » (culture, sport, économie, liens universitaires et scientifiques…), leurs actions sont parfaitement ILLEGALES. Ils se prétendent victimes et disent que leur liberté d’expression est bafouée ? La plus haute juridiction française vient pourtant de confirmer que cela n’était pas le cas, à l’instar de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
En menant ces actions commanditées par la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions, les boycotteurs pensent défendre les Palestiniens mais, en réalité, ils combattent la Liberté et la cause qu’ils pensent être juste par des moyens illégaux qui, en outre, conduisent à des dérives antisémites telles que :« Vite ramenez les étoiles jaunes et les pyjamas rayés, après les produits on va boycotter les Juifs »(commentaire d’un internaute après le Manifeste des 2000 personnalités pour le boycott sur le site BDS France) ou à la haine d’un peuple comme la condamnation définitive prononcée par la Cour d’Appel de Paris le 24 mai 2012 à l’encontre de Madame Jocelyne ZEMOR à une amende de 1.000 € avec sursis pour avoir diffusé une vidéo sur le site internet de son association CAPJPO-EUROPALESTINE, faisant la publicité d'une action similaire d'appel au boycott, montrant un maire d’une localité palestinienne de passage en France pour participer à cette action de boycott, qui s'exprimait ainsi: "En achetant ces produits, vous soutenez l'armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits; vous devez arrêter d'acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant en Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël".
Rappelons, pour ceux qui ne le savent pas, le but officieux de cette campagne BDS haineuse, selon son porte-parole, Omar Barghouti : "Il ne s’agit pas de remettre en cause l’occupation militaire israélienne ou le déni du droit des réfugiés, mais tout le système d’exclusivisme raciste du sionisme...C’est une nouvelle étape dans la lutte centenaire des palestiniens contre la conquête coloniale sioniste, puis l’occupation, l’exploitation et le régime d’apartheid institués par Israël...Le boycott des produits des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés n’est pas une fin en soi, mais un temps tactique. Le but étant le boycott de tous les produits en provenance d'Israël".
Pascal Markowicz
Avocat à la Cour
Membre du Comité Directeur du Crif
Président Exécutif du Comité Français de l’Association Internationale des Juristes et Avocats Juifs
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11/02/2017 - 21:33 
#GUEST – Les Amis du Crif vous donnent rendez-vous pour une conférence-débat :
“Réflexions sur la terreur islamiste”
Avec notre invité, l’écrivain Yann Moix
Save the date : lundi 27 février 2017 de 19h30 à 22h à l'hôtel InterContinental Paris Le Grand, 2 rue Scribe, 75009 Paris.
Réservez vite vos places : bit.ly/2jEw2QG
#AmisDuCrif
10/02/2017 - 15:14 
10/02/2017 - 14:45 
10/02/2017 - 14:00 
#GUEST - L'écrivain et chroniqueur de France 2, Yann Moix, a publié un recueil de réflexions sur le terrorisme « Terreur ». L’auteur s’est exprimé sur ce nouvel ouvrage lors d’une interview donnée à Actualité Juive.
Actualité Juive : Ce livre réunit des notes prises au jour le jour, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hypercacher. Pourquoi avoir attendu pour le publier ? Est-ce, comme le dit Marc Lambron, parce que « le temps a du talent » ?
Yann Moix : Le temps permet de savoir si l’on est toujours d’accord avec ce que l’on a écrit. J’ai corrigé les épreuves imprimées soit parce que l’actualité m’avait donné tort entre-temps soit parce que je ne pensais plus exactement la même chose.
A.J.: Depuis la parution du livre, vous pourriez ajouter à cette notoriété que la presse publie des extraits d’une lettre de l’un tandis qu’un autre, repenti -vous n’y croyez pas-, est invité sur un plateau télé…
Y.M. : Je vais écrire un autre livre :
« Terreur. Suite ». Que le type qui a formé les Kouachi vienne pérorer à la télévision est pour moi pornographique. Je ne crois pas à la déradicalisation. La radicalité est une intention qui va jusqu’à son terme.
A.J.: Sans vision du monde et sans corpus idéologique, ce terrorisme n’a pas davantage de corpus antisémite…
Y.M. : Face à un antisémite raciste, on a eu les instruments scientifiques, idéologiques et philosophiques ; face à l’antisémite religieux, on a utilisé l’appareil théologique ou historique ; face à l’antisémite hostile à l’existence d’Israël, on peut expliquer, preuves à l’appui, qu’Israël a la légitimité d’être et que pour des raisons historiques, les choses sont plus complexes. Face à celui pour lequel un juif n’est pas celui qu’il faut tuer mais celui qu’il vient de tuer, qui ne sait pas où se trouve Israël, face à cet antisémitisme vidé de son contenu, les Juifs sont beaucoup plus en danger. Ne plus pouvoir se raccrocher à un discours nous force à reconsidérer les mots : c’est un travail d’écrivain, usant mais nécessaire.
A.J.: Pourquoi ériger les victimes juives au rang de « martyrs suprêmes » ?
Y.M. Le martyr suprême est celui qui ne sait pas qu’il est mort en martyr. On m’a opposé qu’il était horrible, pour leur mémoire, de dire que ces victimes étaient mortes au nom de rien. Dans leurs souffrances infinies, les déportés ont eu le temps de prier. Celui qui faisait tranquillement ses courses est mort, rattrapé par un nouvel avatar de l’antisémitisme venu lui rappeler qu’il était juif en le tuant sans sommation, lui ôtant la possibilité de regarder la mort en face.
(...)
Pour lire l'intégralité de l'interview : bit.ly/2k1ZPqM
Pour participer à notre soirée #AmisDuCrif conférence-débat avec notre invité Yann Moix le 27 février prochain, inscrivez-vous sur le lien suivant : bit.ly/2jEw2QG !
10/02/2017 - 12:00 
10/02/2017 - 11:38 
MarginProbe, qui vérifie les bords de la tumeur alors que la patiente est toujours sur la table d’opération, est utilisé dans plus de 100 hôpitaux américains
10/02/2017 - 11:06 
#Actu - La newsletter du Crif vous informe sur l'actualité au quotidien. Pour vous inscrire : bit.ly/1XM7yEN
10/02/2017 - 11:00 
#Actu – Un colloque international à l’université de Montpellier : « Du discours de haine en ligne au cyberterrorisme »
La Faculté de Droit et Science politique de l’université de Montpellier a organisé une conférence internationale intitulée : « Du discours de haine en ligne au cyberterrorisme », avec l’aide de l’Union européenne.
La prolifération des discours de haine sur internet et la résurgence du racisme, de la xénophobie, de l’homophobie, et plus généralement de l’intolérance, terreau du terrorisme et d'autres formes de violence, constituent aujourd’hui une préoccupation mondiale et une menace sérieuse, tant pour la stabilité des Etats que pour la cohésion et la paix sociale.
Les progrès technologiques, la démocratisation du web, la facilité d’utilisation des réseaux sociaux et l’anonymat qui entraînent un sentiment d’impunité chez l’internaute, favorisent la multiplication de discours haineux. (…)
Accédez à l’intégralité de l’article de Marc Knobel, historien et directeur des Etudes au Crif ici : urlz.fr/4N0c
10/02/2017 - 10:34 
Dans une lettre, ils s’inquiètent de la hausse des incidents contre les Juifs. Des dessins de croix gammées et des prospectus soutenant un négationniste ont été découverts le week-end dernier au sein de l’université
10/02/2017 - 09:49 Restez informés,
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