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Publié le 21 Octobre 2015

La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits israéliens

Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal !

Publié par Pascal Makowicz
 
Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.
 
En effet, par deux arrêts rendus le 20 octobre 2015, les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila ASSAKALI, Yahya ASSAKALI, Assya Ben LAKBIR, Habiba ASSAKALI, Sylviane MURE, Farida SARR, Aline PARMENTIER, et Messieurs Mohammad AKBAR, Jean-Michel BALDASSI, Maxime ROLL, Jacques BALLOUEY et Henry EICHHOLTZER  à des amendes de 1.000 € avec sursis et une somme globale de 12.000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmées.
 
Rappelons que les faits concernaient deux actions de boycott de produits israéliens (dont des produits cashers) dans le supermarché CARREFOUR d’Illzach près de Mulhouse les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010 perpétrées par ces personnes. Elles portaient des vêtements mentionnant « Palestine Vivra, Boycott Israël » que nous voyons malheureusement dorénavant dans toutes les manifestations pro-palestiniennes, distribuèrent des tracts sur lesquels le lecteur pouvait notamment lire : « acheter des produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza… », et proférèrent des slogans tels que « Israël assassin, Carrefour complice ».
 
La Cour de Cassation, appliquant de nouveau la Loi (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse), jugea que l’action de ces personnes provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du magasin à ne pas les acheter, en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs qui, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël.
 
La juridiction suprême de notre ordre judiciaire confirma donc que la liberté d’expression peut être soumise à des restrictions ou sanctions qui sont des mesures nécessaires dans une société démocratique, pour la défense de l’ordre et la protection des droits d’autrui.
 
Ainsi, n’en déplaise aux pseudos défenseurs de la cause palestinienne dont le seul but, à travers ces actions de boycott qui sont violentes verbalement et loin d’être pacifiques, est d’importer le conflit israélo-palestinien en France, en discriminant tout ce qui est « made in Israël » (culture, sport, économie, liens universitaires et scientifiques…), leurs actions sont parfaitement ILLEGALES. Ils se prétendent victimes et disent que leur liberté d’expression est bafouée ? La plus haute juridiction française vient pourtant de confirmer que cela n’était pas le cas, à l’instar de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
 
En menant ces actions commanditées par la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions, les boycotteurs pensent défendre les Palestiniens mais, en réalité, ils combattent la Liberté et la cause qu’ils pensent être juste par des moyens illégaux qui, en outre, conduisent à des dérives antisémites telles que :« Vite ramenez les étoiles jaunes et les pyjamas rayés, après les produits on va boycotter les Juifs »(commentaire d’un internaute après le Manifeste des 2000 personnalités pour le boycott sur le site BDS France) ou à la haine d’un peuple comme la condamnation définitive prononcée par la Cour d’Appel de Paris le 24 mai 2012 à l’encontre de Madame Jocelyne ZEMOR à une amende de 1.000 € avec sursis pour avoir diffusé une vidéo sur le site internet de son association CAPJPO-EUROPALESTINE, faisant la publicité d'une action similaire d'appel au boycott, montrant un maire d’une localité palestinienne de passage en France pour participer à cette action de boycott, qui s'exprimait ainsi: "En achetant ces produits, vous soutenez l'armée israélienne à tuer les enfants des Palestiniens; donc vous devez boycotter Israël. Si vous soutenez la paix et la justice, vous devez boycotter ces produits; vous devez arrêter d'acheter les produits israéliens chacun équivaut à une balle qui va tuer un enfant en Palestine donc boycotter Israël, boycotter Israël, boycotter Israël".
 
Rappelons, pour ceux qui ne le savent pas, le but officieux de cette campagne BDS haineuse, selon son porte-parole, Omar Barghouti : "Il ne s’agit pas de remettre en cause l’occupation militaire israélienne ou le déni du droit des réfugiés, mais tout le système d’exclusivisme raciste du sionisme...C’est une nouvelle étape dans la lutte centenaire des palestiniens contre la conquête coloniale sioniste, puis l’occupation, l’exploitation et le régime d’apartheid institués par Israël...Le boycott des produits des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés n’est pas une fin en soi, mais un temps tactique. Le but étant le boycott de tous les produits en provenance d'Israël".
 
Pascal Markowicz
Avocat à la Cour
Membre du Comité Directeur du Crif
Président Exécutif du Comité Français de l’Association Internationale des Juristes et Avocats Juifs
 
 

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