L’ambassadeur de l’Arabie saoudite vient d’être nommé président du panel du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Une décision pour le moins scandaleuse au regard des violations de ces droits et des atteintes à la dignité humaine perpétrés par le pays. Or, la monarchie saoudienne est l’une des plus dures au monde. Le régime s’est ainsi montré intraitable avec le blogueur et militant Raif Badawi, en prison depuis 2012. Jeudi, Riyad a notamment prévu de décapiter puis de crucifier en place publique le jeune opposant chiite Ali Mohammed Al-Nimr, accusé d’avoir participé en 2012 à une manifestation contre le régime dans la région majoritairement chiite de Qatif, lorsqu’il était âgé de 17 ans. L’ONG Reprieve, qui assure sa défense, affirme que les aveux signés par l’accusé ont été obtenus sous la torture[1]. Ce choix pour le moins contestable est très critiqué, notamment par UN Watch, une organisation non-gouvernementale basée à Genève chargée de s’assurer que l’ONU respecte sa propre charte et de veiller à l’accessibilité pour tous des Droits de l’Homme. Son directeur, Hillel Neuer déclare qu’ « Il est scandaleux que l’ONU ait choisi un pays qui a exécuté plus de gens que Daesh cette année pour présider le panel du Conseil des droits de l’Homme ». Il ajoute que « les pétrodollars et la politique l’ont emporté sur les droits de l’Homme ». D’après l’ONG, l’ambassadeur saoudien avait été élu dès le mois de juin, mais cette décision avait été passée sous silence avant d’être révélée par un document de l’ONU le 17 septembre dernier[2].

Les droits de l'Homme sont ignorés dans de nombreux pays. La liste de ces pays est longue, alors qu’ils sont instrumentalisés par certains Etats, au sein-même du Conseil des Droits de l'Homme (CDH). C’est ainsi que sur des bases essentiellement politiciennes, on admet de parler de certaines violations et on en occulte d'autres beaucoup plus graves, c’est ainsi que l’on se réunit pour stigmatiser Israël, en passant sous silence les crimes qui sont commis dans d’autres pays.

Pour nous, l’occasion d’un retour succinct sur ce que nous appelons une immense tartufferie, à savoir le… Conseil des Droits de l’Homme (CDH).

De la Conférence de Durban au bazar du Conseil des Droits de l’Homme

La Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance de l’ONU s’ouvre à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 4 septembre 2001. Cette conférence devait être un moment de réflexion : l’occasion d’un retour sur l’Histoire, les traumatismes du passé (colonialisme et esclavagisme), et persistance du racisme. Mais, une armée d’ONG plus ou moins connues, appuyée par les États arabes et les représentants des Palestiniens, détournent la Conférence de l’ONU. Avant même l’ouverture de la Conférence, des pressions énormes sont mises en place afin d’exclure les organisations israéliennes et juives. Durant la Conférence, dans la vielle de Durban, des banderoles sont hissées lors de la « Marche contre le Racisme », près du Club juif de la ville et de la synagogue de Durban, avec les inscriptions : « Si Hitler avait vécu, il n’y aurait pas eu d’Etat d’Israël ». Par ailleurs, des jeunes et des étudiants juifs sont agressés. Enfin des recueils de caricatures antisémites sont distribués, sous le logo de la Conférence mondiale contre le Racisme. Lors des débats, Israël est accusé de « génocide » visant les Palestiniens, d’ « ethnocide », de « nettoyage ethnique ». Quoi de plus idéologiquement convenable que de stigmatiser Israël, les « sionistes » ou les « extrémistes juifs » au nom de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ? De fait, et par ces thèmes, c’est le droit à l’existence de l’Etat d’Israël qui est récusé[1].

Au lendemain de la scandaleuse conférence internationale de Durban, la première réunion de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU à Genève critique violemment Israël, l’accusant de traitement différentiel et discriminatoire. Parallèlement, les principaux violateurs des droits de l’homme internationaux, comme la Chine, le Soudan ou l’Iran, continuent de jouir au sein de cette institution de l’immunité totale. Cependant, comme la Commission des Droits de l’Homme est complètement discréditée et n’est plus en mesure d’assumer sa fonction de promotion et de défense des droits de l’Homme, le 15 mars 2006, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) est créé.

Il est composé d’une cinquantaine d’Etats élus par roulement qui représentent des groupes régionaux soit 13 sièges pour l’Afrique, 13 pour l’Asie, 8 pour l’Amérique latine et caraïbes, 6 pour l’Europe de l’Est et 7 pour l’Europe de l’Ouest et autres. 17 de ces pays sont membres de l’Organisation de la Conférence Islamique. Il est besoin d’un tiers des membres, soit 16 pays pour convoquer une session spéciale. Le CDH siège à Genève, en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Il est chargé « de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales ».

L’offensive de la part de certains pays peu respectueux des droits de l’Homme

Au (nouveau) Conseil des Droits de l’Homme, on assiste très vite à une vaste offensive de la part de certains pays peu respectueux des droits de l’Homme. Ces pays remettent systématiquement en cause les textes fondamentaux de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (de 1948) et la conception universaliste de ces droits. Au demeurant, le Conseil semble défendre les intérêts de certains pays, qui se servent de cet organe pour échapper à toutes critiques.

Prenons quelques exemples :

Des postes de rapporteurs spéciaux, qui enquêtaient sur la situation des droits humains dans des pays spécifiques, sont supprimés (Cuba et la Biélorussie, en juin 2007).

Quatre pays africains déclarent très sérieusement ne plus vouloir de « fouineurs de l’ONU » chez eux : le Soudan, la Somalie, le Libéria, le Burundi et la République Démocratique du Congo.

Enfin, plusieurs Etats membres du Conseil s’en prennent à la liberté d'expression qui -selon eux- servirait à diffamer les religions. Les représentants des pays musulmans introduisent le thème de « l’islamophobie » particulièrement en relation avec la libre expression, la religion, et maintenant le racisme.

Le 28 mars 2008 (lors de sa 7ème session), dans la foulée de sa condamnation du film (de Wilders) Fitna pour diffamation envers le Coran, le CDH adopte une modification du mandat du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Cet amendement précise que le rapporteur doit désormais relever les cas où un individu aurait abusé de son droit à la liberté d’expression (sic). Le CDH franchit le pas pour reconnaître officiellement le blasphème comme un délit voire une violation des droits de l’homme. Cet amendement est approuvé par 32 voix (contre 15) notamment grâce aux pays officiellement musulmans qui siègent au Conseil des droits de l’homme. 

Plus consternant encore, pendant que certains pays totalitaires s’agitent, les démocraties occidentales donnent le sentiment d’une capitulation et baissent les bras.

Dernières controverses

En 2011, La secrétaire d'état Hillary Clinton déclare lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement », faisant implicitement référence à Israël. Elle regrette que durant ces cinq dernières années « Israël restera le seul pays sujet à un ordre du jour permanent. [1]» Enfin, la journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran.[2] »

Israël quitte le CDH

Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des Droits de l'Homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires. Cette annonce fait suite à la décision du Conseil de démarrer une mission d'enquête internationale indépendante sur « l'impact des colonies israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés. [3] » En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel en janvier 2013. Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel (EPU)»[4]. Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[5]. Lors de la 17^e session, Israël décide finalement de se présenter. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU[6].

Une tartufferie ?

Nous savons que des pays veulent museler la liberté d’expression en parlant de diffamation des religions. Nous savons aussi qu’un certain nombre de pays reviennent sur le droit international, mettant en danger le corpus existant. Les accusations répétées contre Israël -faisant de ce pays, la quintessence absolue du mal et une exception- ne sont pas tolérables. Enfin, la nomination de l’Arabie saoudite continue de discréditer cette assemblée et porte un coup fatal à sa crédibilité.

Ce Conseil est donc bien une tartufferie.

Marc KNOBEL