France - École musulmane en Savoie : le Sénat autorise une nouvelle mesure dans la loi séparatisme

Publié le 12 avril dans Le Point

Ce lundi 12 avril, le Sénat a donné son feu vert à un amendement de dernière minute au projet de loi sur le séparatisme pour permettre au préfet de s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat soutenues par un État étranger « hostile » à la République. « Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l'ouverture d'écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs », a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. Il a été déposé à la demande d'Emmanuel Macron, a précisé le ministre Gérald Darmanin sur son compte Twitter. Le Sénat a ensuite adopté en première lecture le projet de loi sur le séparatisme.

Le préfet peut s'opposer à l'ouverture d'un établissement privé « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux », selon le texte de l'amendement du gouvernement, sous-amendé par le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR). Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre. Le groupe PS s'est abstenu, « dans l'embarras », selon Laurence Rossignol, face à « une rédaction pas sérieuse », bien que partageant les « intentions » du ministre. Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, Pierre Ouzoulias (CRCE) se disant « très triste » de sa rédaction qui ne parle pas des « droits de l'enfant ».

« Dix nouveaux établissements dans l'année qui vient »

Le ministre a précisé que « 11 établissements », écoles maternelles et élémentaires, étaient affiliés à l'association Millî Görüs sur le territoire, regroupant « des milliers d'enfants ». « Dix nouveaux établissements scolaires hors contrat sont prévus dans l'année qui vient », a-t-il ajouté, indiquant avoir été « saisi par de nombreux maires de toutes tendances confondues ».

Cet amendement s'inscrit directement dans l'actualité du week-end. Une polémique enfle après la décision du tribunal administratif de Grenoble qui a obligé le maire d'Albertville (Savoie) à autoriser la construction d'une école primaire privée à l'initiative de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), proche de la Turquie. La décision annule le refus du permis de construire qui avait été déposé en 2019 par l'association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d'environ 20 000 habitants. Le tribunal a estimé que les motifs avancés par la mairie, portant notamment sur les places de stationnement, n'étaient pas recevables.

Pour le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), cet amendement gouvernemental est une « première avancée concrète ». « Notre cri d'alerte a permis de faire avancer les choses », s'est-il réjoui sur BFMTV. Il a cependant modéré son enthousiasme en réclamant que le projet « concrètement soit bloqué ». Le préfet de Savoie, Pascal Bolot, a souhaité dimanche un appel contre le jugement, dans une interview au quotidien Le Dauphiné libéré, s'élevant contre un projet « démesuré » et « séparatiste ». Le Sénat doit achever lundi soir l'examen en première lecture du projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».