France - Attentat de la rue Copernic: le procès de l'unique suspect suspendu à une décision de la Cour de cassation

Publié le 11 mai dans La Presse (Canada)

Dans un arrêt du 27 janvier, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a infirmé, au grand soulagement des victimes, le non-lieu accordé en 2018 à Hassan Diab. L’homme maintenant âgé de 67 ans est soupçonné d’avoir posé la bombe devant une synagogue du XVIe arrondissement de Paris, qui avait fait quatre morts et 46 blessés.

Après ce revirement considérable, les avocats du professeur, qui n’a cessé de clamer son innocence, avaient immédiatement annoncé un pourvoi pour tenter d’éviter la tenue de ce procès.

Dans ce dossier, où des indices contradictoires sont âprement débattus depuis plus de dix ans, une nouvelle péripétie est possible : dans ses conclusions dont l’AFP a eu connaissance, l’avocate générale préconise la cassation de l’arrêt, comme le souhaite M. Diab. Elle ne se prononce pas sur la valeur des charges retenues, puisque la Cour de cassation n’examine que l’application du droit et non le fond du dossier. Mais, premier motif potentiel de cassation en faveur de M. Diab, elle estime que la cour d’appel a failli à ses obligations en ne répondant pas dans son arrêt à l’un des principaux arguments opposés par la défense.

Celle-ci considère comme faux deux visas espagnols, d’entrée le 20 septembre 1980 et de sortie le 7 octobre 1980, soit 17 jours, figurant sur le passeport de M. Diab. Ces visas ont été considérés comme un élément à charge déterminant par la cour d’appel, car ils rendraient vraisemblable la présence d’Hassan Diab en Europe, et donc à Paris, au moment des faits. Le suspect affirme au contraire qu’il était au Liban et qu’il avait perdu, avant l’attentat, ce document retrouvé par les enquêteurs.

Autre source potentielle de cassation, selon l’avocate générale, une « contradiction » de raisonnement dans l’arrêt concernant la durée de séjour potentiel en Europe de M. Diab. La cour d’appel n’a en effet pas retenu à décharge des témoignages selon lesquels M. Diab était présent durant cette période au Liban, au motif que ces témoignages ne concernaient pas précisément le « jour de l’attentat », alors même qu’elle estime, au vu des passeports, qu’il était potentiellement présent 17 jours en Europe.

Si la chambre criminelle de la Cour de cassation suit l’avis de l’avocate général, elle devrait alors demander un réexamen au fond.

Quelle que soit la décision, qui sera mise en délibéré, l’incertitude règnerait sur la présence de l’accusé lors d’un éventuel procès, retourné au Canada après avoir bénéficié de ce non-lieu en 2018.

Le gouvernement canadien critiqué et poursuivi

Au Canada, le rôle du gouvernement fédéral dans l'extradition vers la France a été critiqué. Des enquêtes journalistiques ont mis en lumière de possibles omissions et contradictions dans la preuve présentée au Canada par la France.

Après de longues procédures judiciaires, M. Diab a été extradé vers la France où il a passé trois ans derrière les barreaux, y compris du temps en isolement.

M. Diab, sa femme et ses deux jeunes enfants ont déposé une poursuite devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario réclamant des dizaines de millions de dollars pour abus de procédure allégué, pour avoir fait subir de façon intentionnelle des préjudices émotionnels et autres réclamations. Ces affirmations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux et le gouvernement fédéral n’a pas encore déposé de réponse.

M. Diab, qui est citoyen canadien, avait été arrêté en novembre 2008 par la Gendarmerie royale du Canada à la suite d’une demande des autorités françaises qui le soupçonnaient d’être impliqué dans un attentat à la bombe commis en 1980 contre une synagogue de Paris. Quatre personnes avaient perdu la vie et plusieurs dizaines d’autres avaient été blessés par l’explosion.