Lu dans la presse
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Publié le 13 Janvier 2021

France - Haine en ligne : une deuxième vie pour la loi Avia?

La fermeture du compte Twitter de Donald Trump relance la loi Avia sur les contenus haineux diffusés sur Internet. Censuré par le Conseil constitutionnel, le texte revient dans le cadre de la loi séparatisme.

Publié le 11 janvier dans France Inter

Les Marcheurs ne désarment pas. Alors que la loi Avia sur la haine en ligne a été censurée par le Conseil constitutionnel, certaines de ses dispositions figureront bien dans le volet "réseaux sociaux" du projet de loi renforçant les principes républicains, selon les informations de France Inter. 

Adoptée en mai dernier, la loi déposée par la députée LREM Laetitia Avia obligeait les réseaux sociaux à retirer dans un délai de 24 heures les contenus illégaux. Une mesure jugée incompatible avec la liberté d'expression, avait jugé le Conseil Constitutionnel en retoquant largement le texte, le 18 juin. 

Encadrer les pratiques des géants du numérique

Après la mort de Samuel Patyles insultes antisémites visant Miss Provence, ou les menaces à l'encontre de la jeune Mila, la fermeture par plusieurs réseaux sociaux des comptes de Donald Trump redonne de l'eau au moulin des partisans d'une régulation des GAFA. "Tout l'enjeu aujourd'hui est de dire comment la puissance publique va décider de ce que les plateformes ont le droit de faire ou non", souligne Laetitia Avia, évoquant un enjeu de "souveraineté".

Principales dispositions du texte :

  • La mise en conformité des conditions générales d'utilisation avec la loi nationale, sous peine d'une amende équivalent à 6% du chiffre d'affaires de la plateforme ;
  • Une simplification des mécanismes de signalement ;
  • Obligation de répondre aux demandes d'information des autorités sur les utilisateurs qui commettent des délits ;
  • Des moyens de modération humains et technologiques proportionnels à l'activité, ainsi qu'une transparence sur ces moyens et des procédures de recours interne contre les erreurs de modération ;
  • Contrôle de ces obligations et supervision par le CSA, qui pourra avoir accès aux algorithmes et sanctionner jusqu'à 6% du chiffre d'affaires.

Il s'agit aussi de transposer dans le droit français une partie du Digital Services Act, qui encadre, au niveau européen, les géants du numérique. 

Le projet de loi séparatisme sera examiné à partir de la semaine prochaine par les députés. 

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