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Publié le 3 Octobre 2019

Europe - Cour européenne des droits de l'Homme : nier la Shoah n'est pas protégé par la liberté d'expression

"De tels propos ne pourraient recevoir la protection de la liberté d'expression offerte par la Convention" a statué la Cour européenne des droits de l'Homme.

Publié le 3 octobre sur le site de i24news

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie par un ex-élu d'un parti néo-nazi allemand, a réaffirmé jeudi que la tenue de propos négationnistes sur la Shoah ne relevait pas du droit à la liberté d'expression.

"De tels propos ne pourraient recevoir la protection de la liberté d'expression offerte par la Convention (européenne des droits de l'Homme, ndlr) car ils vont à l'encontre de la Convention elle-même", a écrit, dans un communiqué de presse, la CEDH, réaffirmant une opinion déjà formulée dans plusieurs affaires similaires. 

La Cour, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, avait été saisie en 2014 par Udo Pastörs, un ancien élu régional allemand du parti néo-nazi NPD.

Elu de Mecklembourg-Poméranie occidentale (nord-est) jusqu'en 2016, il avait été condamné en 2012 par la justice allemande pour "violation de la mémoire des morts et diffamation intentionnelle du peuple juif" en raison d'un de ses discours évoquant en 2010 le "soi-disant Holocauste".

"Le requérant avait intentionnellement déclaré des mensonges pour diffamer les Juifs", a souligné la CEDH, rejetant donc la plainte d'Udo Pastörs.

Les sept juges de la cour ont considéré à l'unanimité "que M. Pastörs avait intentionnellement déclaré des contre-vérités afin de diffamer les Juifs et la persécution dont ils ont souffert" et que la réponse apportée par les juridictions allemandes "avait été proportionnée au but poursuivi et nécessaire dans une société démocratique".

La CEDH peut être saisie par les citoyens des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, lorsque tous les recours possibles dans leur pays ont été épuisés.

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