Lu dans la presse
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Publié le 24 Juin 2020

France - Haine en ligne : "Responsabiliser, c’est imposer des devoirs à ceux qui permettent la propagation des discours de haine"

La souffrance infligée sur les réseaux sociaux à ceux qui sont la cible des haineux n’a rien de virtuel, rappellent dans une tribune au « Monde » la députée LRM Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-Président du Crif, Gil Taïeb.

Publié le 23 juin dans Le Monde

Tribune. Qu’elle se manifeste dans la cour d’une école ou sur un réseau social, dans un post ou une série de Tweet, la haine salit toujours, dégrade, infériorise, avilit, parfois tue. La haine en ligne est néanmoins plus insidieuse. Ses auteurs se dissimulent derrière des pseudonymes. Son poison semble virtuel, donc inoffensif. Pourtant elle frappe, chaque instant, faisant toujours plus de victimes.

Nos enfants, nos ados, des personnes vulnérables ou d’autres qui ne le sont pas. Nous sommes tous exposés, tous concernés. Les réseaux sociaux sont le premier foyer d’expression de la haine de l’autre. 78 % des internautes disent avoir été confrontés à des propos haineux sur Twitter – un jeune sur cinq chez les moins de 18 ans. Le « sale juif » ou le « sale Arabe » fait mal quand il surgit au coin d’une rue, tagué sur un mur dans l’indifférence de la foule, mais peut-être plus mal encore lorsqu’il s’exprime dans un commentaire, un Tweet, relayé et surexposé par la viralité qu’entraînent les réseaux sociaux.

Le Conseil constitutionnel a estimé que si la loi visant à lutter contre les contenus haineux était nécessaire, elle ne protégeait pas assez notre liberté d’expression. Nous l’avons dit, la recherche d’un équilibre entre la protection de la dignité humaine et la préservation de la liberté d’expression, à laquelle nous sommes fermement attachés, a constamment présidé nos travaux. Sans doute n’y sommes-nous pas parvenus, du moins dans le texte de loi sur lequel vient de se prononcer le Conseil. Mais cela n’entame en rien notre conviction qu’il faut lutter plus efficacement contre la haine sur Internet et cela dans un seul intérêt : celui des victimes de cette haine.

Un abus de la liberté d’expression

Les lois françaises affirment que les propos racistes, antisémites, « LGBTphobes » et plus largement incitant à la haine de l’autre ne sont pas tolérables et doivent être proscrits dans l’espace public. Dire en public ou écrire sur Facebook « Tu es noir donc tu es bête » ne constitue pas l’exercice de la liberté d’expression, mais son abus, sa déformation.

Cette conception de la liberté d’expression est ancienne : elle remonte à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose dans son article 11 que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Tenir des propos racistes, antisémites, homophobes en public, c’est abuser de la liberté d’expression.

Cette conception française de la liberté d’expression doit pouvoir s’appliquer partout. En ligne comme dans le « monde réel ». Car il n’y a plus de frontière entre le réel et le virtuel. Ce qui se passe en ligne déborde dans la vraie vie, et inversement. Et la souffrance infligée à ceux qui sont la cible des haineux n’a rien de virtuel.

Réguler les réseaux sociaux

Au fond, l’enjeu est là : nos principes doivent-ils s’arrêter aux frontières de l’Internet ? Internet est-il un monde à part qui, parce que virtuel, pourrait être le terrain d’expression de propos qui, partout ailleurs, seraient interdits parce que dangereux, nocifs ? Internet et les réseaux sociaux sont-ils des Etats virtuels échappant par nature à toute forme de régulation, où nos lois ne devraient pas s’appliquer ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons fermement que les réseaux sociaux doivent être régulés, qu’Internet ne peut pas être une zone de non-droit.

Combattre la haine en ligne requiert une détermination sans faille et des moyens sans précédent. Telle une tumeur, ce fléau enfle, mute, métastase. Ce n’est pas un phénomène figé, univoque, mais complexe, sophistiqué, qui mobilise des ressources technologiques puissantes et nécessite, pour le combattre, un même assaut de puissance. Lutter contre la haine en ligne, cela requiert des outils de détection, de signalement, d’examen, énormément de personnes pour contrôler, analyser.

Nous pensons que ces moyens, ce sont les plates-formes qui les possèdent. Et comme elles sont à l’origine du phénomène, il ne nous paraît pas incongru de leur demander de mobiliser ces moyens, massivement, pour appliquer la loi, rien que la loi, mais toute la loi et ainsi assurer une meilleure protection des internautes.

Les plates-formes en face de leurs responsabilités

Certains préconisent de reposer sur l’Etat et la justice pour faire ce travail de détection, d’examen, de retrait de tous les contenus. Cette solution n’est pas possible dans les faits tant nous parlons de milliers de messages par jour. L’Etat doit en revanche répondre présent là où est véritablement sa place, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’apporter une réponse pénale. C’est pour cette raison que nous avons porté la création d’un parquet numérique spécialisé, avancée majeure, qui permettra de poursuivre efficacement les auteurs de propos haineux.

Depuis 2004, les plates-formes ont été dotées, par la loi, du pouvoir de retirer des contenus. Elles le font d’ailleurs largement sans que nous ne disposions de moyen de contrôle d’éventuels abus et de supervision de leur modération. C’est pourquoi, à l’issue de la mission que le président de la République nous a confiée en 2018, nous avions proposé un schéma de régulation visant à mettre les plates-formes en face de leurs responsabilités.

Responsabiliser, c’est imposer des obligations et des devoirs à ceux qui permettent la propagation des discours de haine. Responsabiliser, c’est prendre conscience que la lutte effective contre la haine est l’affaire de tous, et que nous n’y arriverons que par l’action de toutes les parties prenantes – de la société civile aux plates-formes, en passant par une réponse judiciaire contre les auteurs de ces propos –, que nous y arriverons aussi par la prévention, l’éducation et la valorisation des contre-discours face au complotisme discriminatoire.

Le respect des libertés fondamentales

Le débat sociétal est maintenant posé. Nous en appelons à une prise de conscience collective car le statu quo n’est pas une option. Notre société mérite de disposer d’outils adaptés pour faire face au danger qui la guette, et fragilise, sans cesse, son pacte républicain. Le combat contre la haine en ligne est un combat pour préserver la dignité de chacun dans le respect des libertés fondamentales.

C’est un combat pour les générations futures, celles qui n’auront connu qu’un monde dans lequel Internet est au cœur de notre relation à l’autre. C’est un combat de longue haleine, à mener sur un chemin cahoteux, mais qui vaut la peine d’être mené.

 

  • Laetitia Avia est députée LRM de Paris.

  • Gil Taïeb est vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et coauteur du rapport sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

  • Karim Amellal est écrivain, directeur de Civic fab et coauteur du rapport sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

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