France - Islamisme radical : le Conseil d'État confirme la dissolution de l'association BarakaCity

Les propos incriminés d'Idriss Sihamedi, le président de l'association, «peuvent être imputés à l'association elle-même et constituent des discours incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence pouvant justifier une dissolution», ont estimé les juges du référé.

Le 28 octobre, douze jours après l'assassinat de Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement dissolvait BarakaCity en l'accusant d'«inciter à la haine», d'entretenir des liens avec «la mouvance islamiste radicale» et de «justifier des actes terroristes». Le décret de dissolution reprochait à l'ONG de diffuser et d'inviter à la diffusion «d'idées haineuses, discriminatoires et violentes» en ligne avec l'islam radical, notamment via ses comptes Facebook et Twitter ou le compte Twitter personnel de son président et fondateur, Idriss Sihamedi.

Les avocats de l'ONG, créée en 2010 et qui dit apporter de l'aide à plus de 2 millions de démunis dans le monde, ont contesté cette décision «brutale et discrétionnaire» devant le Conseil d'État. L'ONG agit dans un cadre «strictement humanitaire», ne participe à aucune activité «susceptible de troubler l'ordre public, encore moins de nature terroriste», avaient-ils plaidé dans leur requête, examinée lundi.

Populaire, notamment chez des jeunes musulmans des quartiers populaires, BarakaCity a fait l'objet ces dernières années d'enquêtes approfondies des autorités, qui n'ont débouché sur aucune poursuite. Elle fait partie, avec le collectif «Cheikh Yassine», des deux organisations dont le gouvernement a annoncé la dissolution après la mort de Samuel Paty. Le gouvernement en a depuis annoncé une troisième, imminente: celle du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), une association de lutte contre les discriminations visant les musulmans accusée d'être une «officine islamiste œuvrant contre la République».

Quant aux «propos tenus par les responsables de la Grande mosquée de Pantin et les idées ou théories diffusées en son sein, [ils] constituent une provocation, en lien avec le risque de commission d'actes de terrorisme, à la violence, à la haine ou à la discrimination» et sont de nature à justifier la fermeture du lieu de culte, selon le juge des référés du Conseil d'État.

Le juge reproche en premier lieu la diffusion, le 9 octobre, de la vidéo d'un père d'élève du collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) indigné après un cours sur la liberté d'expression dispensé par Samuel Paty, «ainsi que d'un commentaire mentionnant sur ce même compte l'identité de ce professeur». Cette vidéo avait été à l'origine de l'engrenage qui a conduit à l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, le 16 octobre.

Le juge fait également valoir que l'imam en poste au moment des faits, qui s'est depuis «retiré de ses activités», «a été formé dans un institut fondamentaliste du Yémen», «que ses prêches sont retransmis (...) sur un site internet qui diffuse des fatwas salafistes de cheikhs saoudiens» et «qu'il est impliqué dans la mouvance islamiste radicale d'Ile-de-France».

Autre argument avancé, la mosquée de Pantin «est devenue un lieu de rassemblement pour des individus appartenant à la mouvance islamique radicale dont certains n'habitent pas le département de Seine-Saint-Denis et ont été impliqués dans des projets d'actes terroristes».

Le juge précise toutefois que la fédération pourra «demander la réouverture du lieu de culte lorsqu'elle estimera avoir pris les mesures de nature à prévenir la réitération des dysfonctionnements constatés, notamment par le choix des imams autorisés à officier, l'adoption de mesures de contrôle effectif de la fréquentation de la mosquée et des réseaux sociaux placés sous sa responsabilité».