France - Le projet de loi contre le "séparatisme" adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Publié le 16 février dans Le Monde

C’est l’épilogue de deux semaines de denses débats : les députés ont adopté en première lecture le projet de loi confortant les principes républicains, mardi 16 février. Adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, le texte était soutenu par la majorité mais jugé trop faible, ou hors sujet, par l’opposition. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme : la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récents attentats djihadistes, dont celui qui a conduit à la décapitation du professeur Samuel Paty à l’automne. Dimanche, près de deux cents personnes ont manifesté à Paris contre le projet de loi accusé de « renforcer les discriminations envers les musulmans ».

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020, qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre « l’OPA islamiste », le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille – disposition finalement la plus discutée –, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, il a donné lieu à quatre-vingts heures de débats en séance et l’adoption de 144 amendements. Il touche à plusieurs libertés fondamentales, comme celles organisant l’enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat.

En annonçant de futures mesures en faveur de l’égalité des chances, l’exécutif paraît avoir réussi à désamorcer les reproches de l’aile gauche du parti présidentiel, qui regrette l’absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d’« ordre public ».

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s’est massivement rangée derrière ce texte. Il n’y a pas eu « de désordre », s’est félicité le chef de file des députés La République en marche (LRM), Christophe Castaner. Cependant, dix « marcheurs » se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

La gauche a, elle, regretté un texte « unijambiste » qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n’apporte « pas de réponse à la ghettoïsation ». Le Parti socialiste (PS) s’est donc abstenu.

Même chose pour les communistes, critiques sur le volet social. « C’est un texte qui dit qu’il faut respecter les principes de la République » : difficile de voter contre, relève leur porte-parole Pierre Dharréville. Mais, ajoute Sébastien Jumel, il manque « un arsenal pour réarmer la République sur sa jambe sociale ».

Bien plus offensif dans les débats, le groupe La France insoumise (LFI) a, pour sa part, voté contre et pilonné un texte de « stigmatisation des musulmans », globalement hors sujet sur la laïcité. « Il y a (…) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l’aborde pas », déplore Alexis Corbière.

« Un texte mou » pour Les Républicains

De son côté, Les Républicains (LR) a également choisi de voter contre « un texte tiède, mou, d’affichage », selon le patron du groupe, Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une « laïcité de défiance et de contrôle » sans aborder « les flux migratoires, la radicalisation dans les universités, à l’école, dans les prisons ou le sport ».

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l’article controversé sur l’école à domicile, introduire la notion de « séparatisme islamiste » et l’interdiction du voile dans les lieux publics.

Au Rassemblement national (RN), où l’on a destiné de s’abstenir, Marine Le Pen a fustigé une « reculade politique », critiquant les mesures sur l’instruction à domicile. Dans son contre-projet, la députée du Pas-de-Calais avait notamment appelé à bannir les « idéologies islamistes » et à interdire dans tout l’espace public les « tenues islamistes » comme le voile, une proposition ancienne du RN.