Lu dans la presse
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Publié le 29 Novembre 2018

France/Internet - Démocratie réactive vs haine en ligne

Emmanuel Debono revient sur le blocage du site Démocratie Participative. Il a notamment interrogé Marc Knobel, Directeur des Etudes au Crif, pour avoir son éclairage sur le sujet.

Le 8 octobre 2018, neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI), parmi les lesquels les principaux (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR…), ont été assignés en référé, afin d’obtenir le blocage d’un site raciste, antisémite et homophobe hébergé aux États-Unis, répondant au nom trompeur de « Démocratie participative ». La décision a été rendue le 27 novembre 2018par le Tribunal de grande instance de Paris : les opérateurs ont quinze jours pour « empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire » au site incriminé. Une astreinte de 10 000 euros par jour de retard après l’expiration du délai de 15 jours a été fixée par le tribunal.

Une menace à l’ordre public

Le jugement comporte de nombreux extraits classés en cinq délits : l’injure à caractère racial ; la provocation à la haine et à la violence envers un groupe de personnes à raison de son origine ou de sa religion ; le même délit envers un groupe de personnes à raison du sexe et de l’orientation sexuelle ; l’injure publique à raison de l’orientation sexuelle ; l’apologie de crimes contre l’humanité. Comme le précise le jugement, c’est notamment la « menace à l’ordre public » qui justifie la mesure de blocage. Les juges ont en effet estimé que cette menace ne pouvait pas être contestée à la lecture des extraits cités : ce sont « des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle des intéressés. » On peinerait à justifier l’appartenance de ces propos orduriers au registre de l’opinion, et à ouvrir en leur faveur le parapluie de la liberté d’expression.

Il a toujours été reproché aux lois visant à sanctionner les propos racistes et antisémites de menacer cette liberté garantie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lorsque fut signé le décret-loi Marchandeau, le 21 avril 1939, nombreux furent les libéraux à s’en inquiéter de bonne foi. De fait, après des décennies de procès, ce risque existe bel et bien. Des actions intentées au nom de l’antiracisme trahissent une volonté de restreindre le champ de l’opinion quand cette opinion bouscule la pensée sectaire ou dogmatique. On constate néanmoins que la jurisprudence demeure libérale en France, les juges ayant à cœur de protéger un principe gravé dans les textes fondamentaux. Les arènes sont heureusement nombreuses où il reste possible d’opposer, sans filtre et sans fard, des arguments à d’autres arguments.

Liberté et responsabilité

Si une délimitation claire n’était pas établie entre l’opinion d’une part,  l’injure, la diffamation ou encore la provocation à la haine et à la violence de l’autre, c’est l’édifice démocratique qui serait tout entier menacé d’écroulement. Tel est le sens des mots de l’historien Marc Knobel (dont on lira plus bas les propos), lorsqu’il évoque l’enjeu d’une « harmonie subtile entre la liberté et la responsabilité de chacun vis-à-vis des autres, de tous les autres. » Cette harmonie ne se décrète pas ; elle ne procède pas de la pensée magique mais d’une exigence, d’un combat de tous les jours, qui marque la différence d’avec le positionnement tranché des « fanatiques du libéralisme total, donc totalitaire ».

À cet égard, le jugement du 27 novembre est à marquer d’une pierre blanche car il dénote un volontarisme et une adaptation pragmatique aux enjeux du temps présent. Les victoires judicaires sont rares en la matière, tant la cyber-haine se joue des règles législatives et surfe sur un principe de liberté absolue qui sacralise l’anonymat. « Démocratie participative » prétendait se jouer de la législation française : les plaignants, parmi lesquels des associations luttant contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, et des victimes du site, lui auront donné tort, par l’interpellation directe des entreprises assurant la connexion au réseau informatique mondial. C’est une étape d’importance dans une lutte incertaine et asymétrique contre la haine. Naturellement, elle suscitera réactions, ripostes et contournements. Mais elle apporte aujourd’hui un démenti flagrant aux sentiments d’impuissance et de résignation que semble souvent inspirer le racisme à l’ère du numérique.

Éclairage

Pour mieux cerner les tenants et les aboutissants de cette procédure, j’ai posé quelques questions à Marc Knobel. Historien, directeur des Études du CRIF, membre du conseil scientifique de la DILCRAH et président de l’association J’Accuse, engagée contre le racisme et l’antisémitisme sur le Net. Marc Knobel a été l’une des cibles de « Démocratie participative », et a, à ce titre, été partie prenante de cette procédure.

Pourquoi avoir ciblé les fournisseurs d’accès à Internet, et non plus les seuls moteurs de recherche, pour tenter de rendre inaccessible le site incriminé sur le territoire français ?

La procédure engagée par le Parquet de Paris en vue de demander le blocage de ce site ordurier et néonazi est une première. Cette procédure porte une charge symbolique importante et il faut se féliciter de l’initiative du Parquet. Cependant, ce référé est aussi une mesure de derniers recours. Nous n’arrivions pas à traduire devant la justice les auteurs du site qui se cachent et s’abritent en utilisant une société américaine, Cloudflare. Elle n’a jamais donné suite aux réquisitions françaises.

Pour répondre maintenant à votre question, je dois préciser que les autorités françaises, le Crif, et la Dilcrah ont tenté de faire supprimer DemocratieParticipative.biz des résultats de recherche de Google pour limiter son impact. Ce fut le cas, semble-t-il, mais pendant un laps de temps limité. C’est bien toute la problématique des moteurs de recherche qui offrent indistinctement n’importe quel contenu, sans modération préalable et réflexion. Et c’est bien par ces moteurs que l’on trouve des choses abominables. Exemple ? Si vous tapez sur Google le mot « décapitation » et que vous cliquez sur l’onglet « Images », plusieurs occurrences (tendance de recherches) sont alors proposées : « Etat islamique », « Syrie », « Tête », etc. Mais, dans toutes ces occurrences, Google « Images » renvoie vers les photos de décapitation monstrueuses, particulièrement inhumaines et d’une violence inouïe, que l’on peut trouver indistinctement semble-t-il sur Internet. L’algorithme ne distingue pas ce qui est licite de ce qui est illicite. Il vous sert, il vous montre ce que vous demandez et cela pose problème. Bien évidemment, il est possible par la suite de signaler des contenus offensants. Ils seront peut-être retirés, mais le mal sera fait. De plus, rien ne certifie que ces mêmes images ou mots/maux ne se retrouveront pas dans les mêmes moteurs de recherche. Il faudra donc encore signaler à nouveau des contenus offensants. C’est sans fin.

Quelle a été l’attitude des opérateurs dans cette procédure ? Cette décision de justice augure-t-elle plus de coopération/responsabilité/vigilance/réactivité de leur part ?

Savez-vous que les opérateurs filtrent constamment ? Nous ne sommes plus en 2000. Ils n’ont donc fait part d’aucune difficulté particulière à cet égard et c’est tant mieux. Par contre, la question du coût éventuel de cette procédure s’est posée. Et quelquefois, les intérêts mercantiles prennent le dessus sur d’autres considérations. Nous en appelons alors à l’éthique et à la déontologie.

Ce jugement est une belle victoire contre les discours de haine. Que représente-t-elle toutefois à vos yeux dans l’océan des batailles à mener sur ce terrain ?

Chaque victoire est importante. Avec nos camarades [organisations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, ndlr], nous menons depuis l’année 2000 de longues batailles politiques, médiatiques et judiciaires, afin de faire condamner des sites et des propos délictueux. Nous voulons marquer la jurisprudence, alerter et informer, éduquer également. Il s’agit d’un sursaut citoyen. La tâche est immense, les problématiques sont compliquées, le danger est réel. Les sites extrémistes, complotistes, négationnistes, islamistes sont de plus en plus nombreux. Mais, nous mettons un point d’honneur à nous opposer aux faiseurs de mort et de haine.

La judiciarisation de l’antiracisme est souvent critiquée pour ses dérives mais aussi pour son inefficacité présumée dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme : quelle est votre position ?

La provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale ou religieuse ; la contestation des crimes contre l’humanité ; la diffamation raciale publique ou l’injure raciale publique sont des infractions. Les articles répressifs sont connus et sont intégrés à la loi du 29 juillet 1881 ou au code pénal et sont soumises aux règles procédurales de la loi de 1881.  Je rappelle ici que le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie ou autre, ne sont pas des opinions. Si des plaintes sont déposées elles le sont dans le but de protéger également les victimes. Cependant, les actions judiciaires ne sont pas suffisantes. Il faut éduquer, dialoguer, chercher l’Humanité en toute chose, pas seulement trainer devant des tribunaux de petits salauds.

Que faut-il objecter à ceux qui, à la suite d’une telle décision de justice, craignent pour la liberté d’expression ?

Nous demandons simplement une protection réelle des droits de l’homme et du citoyen, lesquels sont l’inscription, dans la vie sociale, de l’harmonie subtile entre la liberté et la responsabilité de chacun vis-à-vis de l’autre, de tous les autres. Cette exigence nous sépare probablement des fanatiques du libéralisme total, donc totalitaire. Et puisque les frontières hérissent certains, nous les invitons à méditer l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), en lequel nous trouvons, pour notre part, un fondement à la plupart de nos actions : « Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respects des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »

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