Lu dans la presse
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Publié le 27 Février 2020

Haine en ligne - Le Sénat maintient son opposition à la mesure phare du texte

La proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia souhaite instaurer des sanction pour les plateformes et moteurs de recherche qui ne retire pas les contenus haineux postés en ligne sous 24 heures. Les sénateurs s'y sont opposés.

Photo : Le Sénat pendant une séance, le 5 février 2020.  (DANIEL PIER / AFP)

Publié le 26 février sur le site de France Info

Le Sénat s'est de nouveau opposé, mercredi 26 février, à la mesure phare de la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet. La chambre haute, dominée par l'opposition de droite, s'oppose à l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites.

Après un premier refus en première lecture, l'Assemblée nationale avait rétabli l'obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de retirer les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. Sont visées les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieuses.

Liberté d'expression

Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé à la création d'un délit de "non-retrait" de tout contenu haineux en 24 heures. Les sénateurs ont mis dans la balance la liberté d'expression pour s'opposer à cette disposition. Ils ont réaffirmé que le délai de 24 heures devait être un "objectif" à atteindre, substituant à l'obligation de résultat "une obligation juridique de moyens".

Les sénateurs ont tout de même voté à main levée la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, après avoir écarté cette mesure. La proposition de loi va maintenant retourner à l'Assemblée nationale en vue de son adoption définitive, les députés ayant le dernier mot. Le texte n'est toutefois plus pour l'instant à l'ordre du jour de l'Assemblée, embolisée par le projet de réforme des retraites.

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