Lu dans la presse
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Publié le 9 Juin 2020

L'article de presse que vous avez le plus lu cette semaine

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a lancé lundi les travaux d'une commission d'experts chargée de réfléchir à la notion de responsabilité pénale, vivement débattue après que la justice a décidé qu'il n'y aurait pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi.

Cet article avait été publié dans le newsletter du 9 juin 2020. Il est l'article de presse que vous avez le plus lu cette semaine. 

France - Affaire Sarah Halimi: Nicole Belloubet lance une mission sur la responsabilité pénale

Publié le 8 juin dans i24News

"Composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres", cette mission est présidée par deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, précise un communiqué du ministère de la Justice. 

Elle est "chargée de faire un bilan de l'état du droit et de la jurisprudence, ainsi que des pratiques de psychiatrie médico-légale en France, concernant l'impact de l'absorption de substances exogènes sur la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction", ajoute le communiqué.

Le débat sur la responsabilité pénale avait resurgi fin 2019, quand la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait déclaré pénalement irresponsable Kobili Traoré, suspecté du meurtre en avril 2017 de la sexagénaire Sarah Halimi. 

Cette décision avait suscité l'émoi et provoqué la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive. 

Le président de la République Emmanuel Macron était intervenu dans le débat depuis Jérusalem en janvier, estimant notamment que "le besoin de procès était là"

Ses déclarations avaient entraîné une sévère mise au point des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé "l'indépendance de la justice". 

 

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