Tribune
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Publié le 24 Mai 2012

Boycotter les produits d'Israël ? Non, ce n'est pas de la "liberté d'expression"

La Cour de cassation, par un arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le boycott est constitutif d’une provocation à la discrimination.

Par Michaël Ghnassia, Avocat au Barreau de Paris, publié dans le Nouvel Observateur le 23 mai 2012
Ce mardi 22 mai, la Cour de Cassation a tranché : oui, boycotter des produits israéliens est une provocation. Une réponse aux campagnes de boycott lancées par les militants propalestiniens. Me Ghnassia, avocat au Barreau de Paris, revient sur cette décision.
La Cour de cassation, par un arrêt du 22 mai 2012, a confirmé que le fait d’appeler publiquement au boycott des produits israéliens est constitutif d’une provocation à la discrimination à raison de la nationalité. Il convient donc de rappeler les faits ayant abouti à cette solution de principe.
 Depuis quelques années, s’est développée dans notre pays une campagne "Boycott, Désinvestissements, Sanctions" (BDS) qui encourage au boycott total des échanges économiques, culturels, sportifs et universitaires avec Israël. Les promoteurs de cette campagne soutiennent une démarche unique dans son genre, au risque de l'élargir à l’ensemble des citoyens israéliens, quels que soient leurs âges, leurs opinions ou leurs responsabilités.
Ainsi on a vu, en France, des produits israéliens retirés des rayons de supermarchés, des films déprogrammés de salles de cinéma, des universitaires interdits de colloques ou encore des écrivains chahutés lors de salons littéraires, en raison de leur seule origine. Si les incidents restent limités en nombre, la diffusion massive de ces actions sur internet instaure un véritable sentiment d’insécurité, ravivant pour certains le souvenir de persécutions qu’ils ont déjà eu à souffrir.
Boycotter des produits israéliens, une méthode pacifique ?

C’est dans ce contexte qu'à Mérignac, le 30 mai 2009, les agents de sécurité d’un supermarché ont interpellé une militante pro-palestinienne qui venait d’apposer sur une caisse enregistreuse et sur une bouteille de jus d’orange des étiquettes autocollantes appelant au boycott de tous les produits d’Israël.
 Cette militante, qui a été retrouvée en possession de 39 étiquettes, a reconnu les faits tout en précisant qu’elle avait "collé cet autocollant sur un produit israélite (sic) dans le but de dénoncer les faits politiques dans ce pays" et que "le boycott est la seule arme pacifique que nous avons trouvée pour parler de la juste cause du peuple palestinien".
Déjà poursuivie pour des faits similaires, elle fut cette fois condamnée en première instance, puis en appel à une amende de 1 000 €. C’est son pourvoi en cassation qui vient d’être rejeté, aux motifs qu’ "en invitant les clients du magasin Carrefour à boycotter tous les produits venant d’Israël, la prévenue a incité à entraver l’exercice normal d’une activité économique, et visé de façon discriminatoire les producteurs et fournisseurs de ces produits en raison de leur appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël"… Lire l’intégralité.
 

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