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Blog du Crif/Stop Boycott - L’appel au boycott pour les nuls
04 Juillet 2018 |
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Scoop : l’appel au boycott est illégal en France
En France, même s’il semble encore aujourd’hui complexe de faire valoir la loi sur ce terrain, l’appel au boycott est condamnable. C’est en parvenant à comprendre ce qu’il signifie et ce qu’il engendre que l’on peut faire progresser les démarches pour faire condamner les propos et actes qui en découlent.
Un petit cours de droit ne nous fera pas de mal…
Deux fondements juridiques permettent de poursuivre des appels au boycott :
- la loi de 1881 sur la presse qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la provocation publique à la discrimination
- le code pénal (article 225-2) qui précise qu’«entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque» est bien une discrimination.
L’Etat a clarifié sa position en février 2010. La « circulaire Alliot-Marie » devient l’ennemie jurée des militants appelants au boycott des produits israéliens. Le texte incite les procureurs à donner « une réponse cohérente et ferme […] aux appels au boycott des produits israéliens » sur le fondement de la provocation publique à la discrimination envers une nation.
La cour d’appel de Colmar a également estimé que l’appel au boycott était bel et bien condamnable : « La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël.