France - La justice confirme que Twitter doit détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

Publié le 20 janvier L'Express

Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne en outre Twitter à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et SOS Homophobie.

En juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonné à Twitter international, société de droit irlandais, la communication de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en oeuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devait aussi détailler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Twitter avait fait appel de cette décision.

Six associations, SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le MRAP avaient assigné le réseau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération.