Le thème « Internet et les droits de l’Homme » a été examiné dans la plus grande salle de l’Unesco, située sur la piazza. Cette session a été animée par Divina Frau-Meigs, professeur à l’Université de Paris 3 et Constance Bommelaer, chargée des politiques publiques à l’Internet Society. Catherine Souyri, chargée de communication à la Commission Française pour l’UNESCO, Boyan Radoykov, du département de l’Information de l’UNESCO et Marc Knobel, chercheur au CRIF, ont participé à cette session. Marc Knobel a été proposé par Danielle Obadia, déléguée à l’UNESCO du Conseil International des Femmes Juives et membre du Comité directeur du CRIF (1).
« Sur Internet, nous avons souvent affaire à un curieux mélange. Un mixte entre le vieil : « il est interdit d’interdire » libertarien, et le « laissez faire » libéral. Internet doit-il pour autant être une zone de non-droit ? », s’est exclamé Marc Knobel. « Internet est avant tout un média comme les autres », a rappelé le chercheur. « On y diffuse des informations et on peut y échanger des contenus. Que cela se fasse plus rapidement ou, dans certains cas, de façon plus pratique, ne change rien à l’affaire. Internet doit être traité de la même manière que les autres médias. »
Marc Knobel a indiqué que des restrictions à la liberté d’expression peuvent être considérées comme légitimes pour lutter contre le racisme, sur Internet, « si l’on se base sur la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciale (CIDR) (articles 4 et 1 notamment), mais également en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ».
Le chercheur a rappelé que l’article 4a de la Convention Internationale est parfaitement clair sur le sujet : « la diffusion active de propagande raciste est punissable pénalement. De fait, les libertés en général ne pourront en aucun cas s’exercer aux dépens des droits d’autrui reconnus par l’ONU dans l’ensemble de ses instruments internationaux en particulier au chapitre I de la Charte de l’ONU et à l’article 30 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il ressort ainsi de cette disposition, que la liberté d’expression ne peut être utilisée pour encourager le non-respect des droits de l’homme. » De plus, « si l’on se réfère à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les dispositions existantes s’appliquent à l’Internet. Si le droit à la liberté vaut pour Internet, les restrictions à celle-ci s’appliquent également. Internet n’étant qu’un instrument et non un but en soi, il ne peut être tenu pour affranchi des lois nationales et internationales », a ajouté le spécialiste.
« Internet ne doit pas être un tout à l’égout où l’on trouve toutes les images, tous les textes qui bafouent la dignité humaine et foulent au pied les droits de l’Homme », a martelé Marc Knobel. « Et Internet, sera ce que l’on en fera. Je veux croire encore qu’il sera possible d’améliorer l’outil et de le mettre à la disposition de tous les peuples, dans un esprit de fraternité. »
Note :
1. Dans le cadre de la Commission « Information et nouvelle technologie » de l’UNESCO, Danielle Obadia avait proposé le thème « Internet et liberté d’expression », thème retenu par l’Organisation. Ce thème a été traité par Marc Knobel.