Décisions de justice

Les tribunaux ont rendu dans chacun des cas des jugements lourds à l’égard des agresseurs, amendes et peine de prison avec sursis.

L’intention de notre démarche est de montrer que les tribunaux peuvent sanctionner les agressions antisémites et que certains juges sont à cet égard d’une grande fermeté. Nous voulons également rappeler que les victimes sont légitimes à défendre leurs droits et peuvent obtenir réparation des préjudices qu’elles subissent. Nous incitons donc à nouveau les victimes d’actes de violences antisémites à porter plainte et à contacter le SPCJ qui les aidera dans leurs démarches juridiques (numéro vert 0 800 18 26 26).

Audience tenue au mois d’avril 2005 au Tribunal d’Evry.

Prévenu poursuivi sous la prévention de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste.

La victime avait été agressée verbalement par le prévenu en des termes à connotation antisémite : « va te faire gazer » « sale juif ».

Le prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à verser à la victime la somme de1000 Euros à titre de dommages et intérêts et 750 Euros au titre de l’article 475-1 du Code Pénal.

Audience tenue au mois de juin 2005 au Tribunal Correctionnel de Paris.

Les prévenus ont été poursuivis sous la prévention de violence volontaire en réunion avec arme par destination en raison de l’appartenance à une religion.

Les victimes de confession israélite reconnaissable à leur apparence physique ont été victimes de jets de bouteilles et de violences volontaires.

Les prévenus ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 600 Euros à titre de dommages et intérêts.