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Publié le 1 Mai 2022

Crif - La loi interdit et punit le boycott ainsi que l'appel public au boycott

"Dura lex sed lex". Dure est la loi, mais c'est la loi. Il serait bon de toujours se souvenir de cela.

Le Crif a jugé bon de rappeler les extraits de la loi sur l'illicité du boycott en France :

Pour rappel donc, la loi interdit et punit le boycott (1), ainsi que la provocation au boycott (2).

1)     Elle définit comme discrimination « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque » (art.225-2 code pénal) à raison de  « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. » (art.225-1) et la punit « de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

2)     Elle punit comme provocation  « Ceux qui [...] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée…… d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement [...] » (24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881).