France - La fermeture du site raciste "Démocratie participative", ordonnée par la justice

Publié le 3 décembre dans RTL

Dans son ordonnance en référé, consultée par l'AFP, le tribunal judiciaire de Paris fait valoir "la menace à l'ordre public que représentent ces publications, qui, avec des termes violents, exhortent à la haine en valorisant, par les mots et l'image, un passage à l'acte terroriste". La justice avait été saisie par la famille d'une des victimes, qui faisait valoir les dommages causés par ces deux publications, qui datent du 11 et 27 août.

Le tribunal ordonne aux fournisseurs d'accès à Internet Orange, Free, SFR et Bouygues de mettre en œuvre des mesures de blocage du site Internet Démocratie participative, "sans délai et en tout état de cause, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signification de la présente ordonnance".

En plein cœur de l'été, la France avait été choquée par l'assassinat de six jeunes, quatre femmes et deux hommes, humanitaires de l'ONG Acted, tués avec leur chauffeur et leur guide nigériens par des hommes armés à moto alors qu'ils visitaient la réserve de girafes de Kouré, à 60 km au sud-est de la capitale Niamey, où ils étaient basés. L'attentat a depuis été revendiqué par le groupe État islamique.

Pour rappel : 

En novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris avait confirmé le blocage de ce portail, qui avait pris pour cibles de nombreuses personnalités publiques. La décision du tribunal de grande instance obligeait désormais les fournisseurs d’accès à rendre ce blocage effectif, sans limite de temps, sur le territoire français.