11 septembre 2013 - Dialogue interactif informel sur la responsabilité de protéger - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

La prévention dans un cadre national exige notamment le vote de lois contre les discriminations qui, nous le savons, sont sources de violences. Ce qui nous rappelle l’importance de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, et l’importance de tout ce qui favorise au sein de nos sociétés l’attachement au respect des droits de l’Homme. Je rappelle l’importance de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme qui peut jouer un rôle très important dans cette voie. Sur cela nous sommes tous d’accord.

Mais il ne faut pas oublier que dans la prévention, il peut y avoir le recours à la force. La prévention, ce n’est pas seulement le premier pilier. Ce n’est pas prendre des mesures pour soi, dans l’indifférence des souffrances des autres. C’est l’engagement, pris en 2005, de mettre en œuvre un ensemble de moyens pour prévenir des atrocités futures, y compris la justice pénale internationale, y compris des moyens coercitifs armés lorsque la nécessité d’une action déterminée s’impose. L’ensemble de ces efforts participe de la prévention.

Je donne comme exemple ce qui s’est passé au Mali. Je salue l’investiture du nouveau Président malien à l’issue d’un processus démocratique. Ce processus démocratique a été rendu possible par l’intervention des forces de la CEDEAO puis du déploiement de la MINUSMA, la mission des Nations unies, avec notre soutien. Les risques de violences sectaires ont été maitrisés, le pays a été unifié, l’Etat restauré et le peuple protégé. Tous les problèmes ne sont évidemment pas réglés. La responsabilité de la communauté internationale reste entière dans cette phase de reconstruction, pour aider les autorités dans leurs efforts de réconciliation nationale, de réforme du secteur de la sécurité, de développement et de lutte contre l’impunité. Celle-ci reste toujours essentielle pour éviter que des conflits passés mal cicatrisés n’alimentent de nouvelles violences. La prévention est ainsi au cœur des trois piliers et de la phase de reconstruction. Au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, la Cour Pénale Internationale poursuit son travail. Pas en Syrie car le Conseil de sécurité ne l’a pas saisie, malgré nos demandes.

Je conclurai très rapidement en soulignant à quel point ce débat est un peu surréaliste, puisqu’au moment où nous parlons de la prévention, le gouvernement syrien est en train d’assassiner son propre peuple. Nous sommes à plus de 100 000 morts. Le gouvernement syrien, après avoir utilisé dans l’indifférence générale les moyens aériens puis ensuite l’artillerie contre les quartiers civils, ce qui est une violation du droit international humanitaire, maintenant recourt à l’arme chimique. Il a tout d’abord testé le terrain en l’utilisant de manière limitée. Maintenant il l’utilise de manière massive, ce qui ne peut surprendre personne. Je voudrais répéter que toutes nos réunions sur le « plus jamais ça » resteront totalement impuissantes à répondre à la réalité de la sauvagerie d’un régime qui veut assassiner son propre peuple.

Enfin, je réitère la proposition française de l’élaboration d’un code de conduite par lequel les membres permanents du Conseil de sécurité accepteraient collectivement de renoncer à l’usage de leur droit de véto dans le cas de crimes de masse, que la responsabilité de protéger est censée prévenir.

Je vous remercie.