Menaces sur la défense des droits humains au Conseil des Droits de l’Homme

Lors de la 8e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, un groupe d’États – notamment Cuba, l’Égypte (au nom du groupe africain), l’Inde, la Fédération de Russie, Singapour et Sri Lanka – a présenté une proposition de décision demandant que la nomination des titulaires de mandats soit officiellement renouvelée après un premier mandat de trois ans, avec la possibilité pour tout État de s’opposer à ce renouvellement. Jusqu’à présent, il était de coutume de limiter à six ans la durée totale de détention d’un mandat. Cette coutume est retranscrite dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, qui met en place les institutions de ce Conseil. Depuis septembre 2007, le Conseil examine les mandats des procédures spéciales et les reconduit sur cette base. À aucun moment pendant les longues négociations sur cette partie de la résolution relative aux procédures spéciales il n’a été question d’une évaluation à mi-parcours des détenteurs de mandats. L’adoption d’une mesure offrant à l’organe dont dépendent les procédures spéciales la possibilité de mettre un terme à leurs mandats au bout de trois ans serait un changement radical et sans précédent.

Pour justifier ce changement de règles, quelques États ont attaqué certains des détenteurs des mandats examinés par le Conseil: le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le rapporteur spécial sur la torture. Les États en question ont accusé ces détenteurs de mandats de n’avoir pas respecté le Code de conduite du Conseil des droits de l’homme pour les procédures spéciales. Ces critiques ne sont pas crédibles et semblent être un prétexte pour affaiblir les procédures spéciales – soit délibérément, soit en vertu d’un sens du principe mal inspiré. Ces États ne souhaitent pas suivre la procédure régulière dont devraient pouvoir bénéficier les détenteurs de mandats confrontés à de telles accusations de faute – ils veulent simplement leur renvoi immédiat.

Ces derniers mois, rappelle Amnesty International, quelques États ont essayé de réécrire les règles de nomination pour les procédures spéciales afin d’écarter certains détenteurs de mandats dont ils trouvent le professionnalisme et le franc parler dérangeants.