Propositions de mesures pour lutter contre la diffusion sur Internet de messages au contenu illégal ou dangereux et en particulier à ceux faisant l’apologie du racisme et de l’antisémitisme Projet du 30 Septembre 2003 (OSCE)

Afin de lutter, efficacement contre de tels messages, il est indispensable d’harmoniser les législations et de permettre une meilleure concertation afin de permettre une action rapide et concertée entre les forces de police et autorités judiciaires des différents pays de l’OSCE.

Ceci nécessite, la mise en place, d’une structure de veille et d’alerte permettant de regrouper toutes informations utiles, puis de les diffuser aux services de police et judiciaires concernés afin que ceux-ci prennent dans les plus brefs délais les mesures appropriées.

Cet organisme aurait également en charge la coordination des actions dans ce domaine.

Dans ce contexte, la création de cet organisme de veille serait plus que désirable.

Celui-ci pourrait prendre la forme d’une cellule de deux ou trois personnes installées dans un des pays membres.

Afin de permettre à cet organisme de veille d’avoir un accès rapide à toutes informations utiles, il serait proposé les mesures complémentaires suivantes :

1) Mise en place d’un numéro « vert » valable dans l’ensemble des pays permettant à tout à chacun d’alerter l’organisme de l’existence de tout message illicite de ce type.

2) Mise en place, bien entendu, d’un site Web pour cet organisme décrivant son but et ses actions.

3) Coopération avec l’ensemble des fournisseurs d’accès auxquels, il serait demandé de mettre sur leur première page (home page) une notice et un lien hyperlink permettant à l’ensemble de leurs usagers, de manière très facile, de joindre l’organisme de veille et d’alerte.

4) Lancement d’une campagne de communication et de sensibilisation informant de l’existence de l’organisme de veille et de la manière de le contacter.

Cet organisme de veille n’aurait pas pour mission de juger ou prendre de véritables décisions, mais simplement de communiquer les informations dans les meilleurs délais aux services concernés afin que ceux-ci puissent prendre les mesures qui s’imposent puis d’aider dans la coordination de ces actions.

Cependant, même si cet organisme ne doit pas prendre de décisions, il serait souhaitable qu’un magistrat soit détaché auprès de ce service pour évaluer, de manière rapide, si un tel message dont il a été informé présente les caractères d’illégalité manifeste justifiant la communication aux différents services concernés dans les différents pays.

Cet organisme de veille aura également pour objectif d’effectuer le suivi de sa propre veille, c’est-à-dire de prendre connaissance des décisions prises par la justice et des actions entreprises par les forces de police, et cela dans les différents pays, et donc analyser les résultats de cette lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Il devra effectuer un rapport mensuel de sa veille, des décisions et actions conséquentes, auprès de l’OSCE et des différents pays.

Il pourrait être souhaitable, lorsque cet organisme verra le jour, d’élargir sa compétence aux questions de lutte contre la pédophilie et le terrorisme, autres domaines dans lesquels un organisme de veille de ce type serait souhaitable, dès lors qu’il s’agit de domaines où un trouble manifeste à l’ordre public se produit.

Jean KAHN