Peut-on légalement interdire les vidéos de Dieudonné sur YouTube?

Par Raphaële Karayan

Des associations réclament le retrait d'une vidéo de Dieudonné publiée sur YouTube, et que le site arrête de lui faire de la publicité. Ces demandes peuvent-elles être suivies d'effet ? Explications.

N'y a-t-il vraiment plus d'affaire Dieudonné ? Les représentations du nouveau spectacle du polémiste ont été autorisées, mais sur internet le mélodrame se poursuit. Faut-il, et peut-on interdire ses vidéos, vues par des millions de personnes sur YouTube? La ministre de la Culture s'est exprimée dimanche dernier sur l'affaire, en rappelant que "sur internet, il y a un droit qui est la responsabilité des hébergeurs", et qu'il "est possible d'avoir une action spécifique vis-à-vis d'eux pour leur demander de retirer des passages ou des extraits antisémites ou négationnistes".

Le 10 janvier, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) a justement indiqué avoir porté plainte contre Dieudonné pour des propos tenus dans la vidéo intitulée "2014 sera l'année de la quenelle". Elle demande en outre à YouTube de donner moins de visibilité aux vidéos de Dieudonné. "Nous en appelons à la responsabilité des acteurs du Net et en particulier de YouTube pour cesser de donner une place de choix aux vidéos de Dieudonné, à l'instar de la vidéo que nous attaquons qui avait été diffusée dans la newsletter hebdomadaire du site YouTube", explique l'UEJF dans son communiqué, cité par Numerama.

Que peut-on dire ou ne pas dire sur YouTube?

Le principe général, sur Internet comme pour toute autre forme de propos public, est celui de la liberté d'expression, qui a des limites prévues par le législateur. La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit que soit puni d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende tout propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine ou de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap d'une personne ou d'un groupe de personnes.

Concernant en particulier la responsabilité des sites comme YouTube vis-à-vis de contenus tombant sous le coup de cette loi, c'est la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui fixe les règles applicables. Elle édicte que les intermédiaires techniques, parmi lesquels les hébergeurs -et YouTube est un hébergeur aux yeux de la loi- ne sont responsables des contenus illicites qu'ils hébergent qu'à partir du moment où ils en ont connaissance. La LCEN n'impose aucune obligation de surveillance générale a priori. C'est ce qui explique qu'on trouve de nombreux contenus négationnistes, ou faisant par exemple l'apologie du terrorisme, sur YouTube… Lire la suite.

Lu sur :

l'Express