#Actu - Le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) dépose un recours contre l’interdiction de l’abattage rituel

Publié sur la page Facebook du CCOJB le 28 novembre 2017

Communiqué de presse, 28 novembre 2017

Le CCOJB dépose ce mardi un recours en annulation contre le décret d’interdiction indirecte de l’abattage rituel afin de faire constater son illégalité au regard du droit constitutionnel belge et du droit européen.

Le président du CCOJB et vice-président du Congrès Juif Mondial, Yohan Benizri, a déclaré :

“Nous avions prévenu que cette mesure était susceptible de provoquer un contentieux important, puisqu’elle ne respecte ni les principes de neutralité de l'État, de nécessité, d'égalité et de proportionnalité, ni les règles européennes en la matière. Nous défendons ces valeurs fondamentales de notre pays assistés par Maître Sottiaux et Maître Cloots, deux spécialistes reconnus en droit public et en droit européen."

Le décret wallon (comme le décret flamand adopté quelques mois plus tard et qui fera l’objet d’un recours similaire) rend impossible l’exercice d’une liberté religieuse - l’abattage rituel - et a pour conséquence de réduire l’offre d’alimentation casher dans le pays.

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.@ccojbBE files lawsuit to overturn ban on religious slaughter https://t.co/H6gC5PXSat via @European Jewish Congress

— EJC (@eurojewcong) 28 novembre 2017