Crif - La loi Avia pour les nuls

Aujourd’hui débute le débat sur la loi Avia. Rapportée à l’Assemblée Nationale par la députée éponyme, cette loi propose de nouveaux moyens pour lutter contre la haine en ligne. La députée Laetitia Avia, le vice-président du CRIF Gil Taieb et l'écrivain Karim Amellal ont élaboré le rapport consacré au renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.

En quoi cette loi est différente ?

La loi Avia est inédite, dans son système de sanctions : pour la première fois, une loi propose de sanctionner les réseaux sociaux et non les utilisateurs, pour qui un arsenal juridique est déjà disponible. Ainsi, le CSA pourra condamner les opérateurs à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial, un montant record.

Qui s’y oppose ?

Les géants d’internet, les GAFA, ont émis une alerte concernant ce projet de loi. En effet, les opérateurs disposent de 24 heures pour retirer les contenus illicites, sous peine d’amende. Au fil du temps, la loi a évolué et pris de l’ampleur. Ainsi, sont maintenant concernés les propos racistes, antisémites, homophobes, xénophobes (ce qui était prévu depuis le départ), ainsi que les contenus faisant l’apologie du terrorisme (ou qui y incitent), les atteintes à la dignité de la personne humaine, les images pornographiques à destination des mineurs… Les plateformes dénoncent un volume à traiter si important qu’ils risquent de perdre en rapidité et efficacité.

Pourquoi maintenant ?

La haine en ligne est un problème aussi vieux qu’internet… et ne va qu’en s’amplifiant. Ainsi, en 2018, on a noté une augmentation de 30% des contenus haineux… et pour l’instant rien n’indique que la courbe s’apprête à s’inverser.

Existe-t-il des exemples dans d’autres pays ?

L’Allemagne est le pays emblématique concernant les amendes record infligées aux opérateurs. Ainsi, Facebook a été condamné à une amende de deux millions d’euros. En effet, une loi similaire est entrée en vigueur en Allemagne il y a un an et demi, et exige que les opérateurs retirent les contenus haineux signalés sous 24 heures, et communiquent les chiffres précis du nombre de contenus supprimés, et la raison pour laquelle ils ont été retirés. Les autorités allemandes reprochent ainsi au réseau social de ne pas avoir été entièrement transparent sur les contenus supprimés.

À quoi s’attendre dans les prochains jours ?

Forcément des débats passionnants, qui parleront de la différence entre traiter des contenus délictueux et la censure, la liberté d’expression… débats pile dans l’air du temps à suivre… sur les réseaux sociaux évidemment !

Sophie Taïeb