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Publié le 27 Juin 2016

#France - Les principales mesures du projet de loi "égalité et citoyenneté"

Voici les principales mesures du projet de loi "égalité et citoyenneté", complétées par les députés en commission.

Publié dans L'Express le 25 juin 2016

1. Citoyenneté, participation et émancipation des jeunes: 

- généralisation de la "réserve civique", pour regrouper les dispositifs existants dans la défense, la police, l'éducation nationale... à destination des citoyens souhaitant s'engager "ponctuellement" au service de l'intérêt général. Elle pourra être réquisitionnée "en cas d'urgence".  

- création d'un "congé d'engagement" de six jours maximum, fractionnable, pour tout salarié ou fonctionnaire désigné pour siéger à titre bénévole dans la direction d'une association ou y exercer des fonctions d'encadrement. Quelque deux millions de personnes pourraient être concernées. La question de la rémunération est renvoyée à la négociation d'entreprise ou de branche. Lire l'intégralité.