J'Accuse et l'UEJF obtiennent la condamnation du site d'Alain Soral

 

Dans une ordonnance de référé, Thomas Rondeau, vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, ordonne à l’association Egalité et réconciliation de l’essayiste d’extrême-droite d’Alain Soral de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant de porter à sa connaissance les contenus illicites, au sens de l’article 6.l.-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans le délai d’un mois à compter de signification de la présente ordonnance, étant rappelées les dispositions de cet article :

 

« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées au cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal. A ce titre, elles doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. »

 

Dans cette affaire, les demanderesses sont l’Association J’Accuse, présidée par Marc Knobel et l’UEJF, présidée par Sacha Reingewirtz.