Lettre ouverte de Charles Meyer au ministre des Affaires étrangères

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur, au nom de notre Association ni confessionnelle ni politique, de son Comité directeur et de son Comité d'Honneur composés de personnalités de tous bords, d'attirer votre attention sur ce qui apparaît comme un dysfonctionnement grave de vos services et qui a soulevé stupeur et indignation.

Le Conseil Régional d'Ile-de-France a délégué auprès de l'Autorité palestinienne un groupe de huit personnes qui a séjourné en Israël et sur les territoires de l'Autonomie palestinienne du 8 au 12 novembre 2012. Nous ne contestons pas le développement de contacts avec l'Autorité palestinienne. En revanche, où le bât blesse, un accord de coopération a été signé avec le « Gouvernorat de Jérusalem ».

Outre que le mot « gouvernorat » n'existe ni en français ni en anglais (quelle langue parle-t-on au Consulat général de France !), il s'avère que le pseudo « gouvernorat » est une institution fantôme, sans existence juridique et sans consistance dont l'évocation constitue un acte de guerre psychologique.

Le communiqué du Consulat général de France ne mentionne pas l'existence de l'État d'Israël : il s'agit donc d'une attitude qui va au-delà de la doctrine habituelle en faveur du partage de Jérusalem et exprime la revendication de la souveraineté arabe sur l'ensemble de la ville.

Trois observations :

1. 1- En l'absence de règle du Droit international public directement applicable, le statut de la ville relève de l'ordre juridique de l'État qui y exerce la souveraineté.

2- Comment peut-on justifier l'utilisation de fonds publics français pour l'organisation d'un voyage en vue d'un accord avec un organisme inexistant sur le plan juridique ? Nous avons eu de nombreux appels de nos membres d'Ile-de-France qui se déclarent décidés à saisir les autorités de tutelle, la Cour régionale des Comptes et peut-être même les autorités judiciaires, tant il vrai que dissiper de l'argent public au bénéfice d'une entité mythique mérite vraisemblablement une qualification sévère.

3- L'accueil donné au Consulat général de France à une opération de supercherie s'inscrit dans la droite ligne de la contestation de l'existence même de l'État d'Israël et de sa souveraineté sur Jérusalem. Il s'agit d'un mauvais coup aux chances de la paix, étant rappelé que le statut de Jérusalem doit nécessairement être négocié par les parties.

Nous pensons, Monsieur le Ministre, qu'il est de votre compétence de constater et de prononcer la nullité d'un accord passé avec une personne morale non existante et nous sommes dans l'attente de votre réponse.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes sentiments respectueux.

Charles Meyer

Vice-président Exécutif de France-Israël Alliance Général Koenig