France - Vers une tolérance zéro pour les contenus terroristes en ligne

Publié le 20 février dans France Info

Les contenus terroristes en ligne devront disparaître dans l’heure : 60 minutes maximum pour supprimer ces contenus pour Google, Twitter, Facebook et les autres platesformes Internet, après avoir été prévenues. Autant dire que les géants du Net vont devoir s’adapter.

C’est l’ARCOM, la nouvelle autorité née du rapprochement entre le CSA et l’HADOPI qui décidera, ou pas, d’émettre une injonction de retrait, après avoir été alertée. Et c’est à la réception de cette injonction par les platesformes qu’on déclenchera le fameux chronomètre, avec des sanctions à la clé : 250.000 euros d’amende et un an de prison.

Mais en cas de manquements répétés, le texte prévoit jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial, ce qui représenterait, par exemple, plus d’1 milliard de dollars pour Twitter, presque 10 milliards de dollars pour Facebook et… 64 milliards de dollars pour Google, sur la base de leurs résultats financiers en 2021.

Menace pour la liberté d’expression

Ce délai d’une heure a pour but d’éviter que les contenus terroristes ne soient vus massivement. Une soixante d’associations de défense des droits de l’Homme considèrent néanmoins ce règlement européen comme une menace pour la liberté d’expression et un danger pour la démocratie.

Selon ces ONG de toute l’Europe, dont Amnesty International et Reporters sans frontières, ce délai d’une heure est tellement court qu’il risque de pousser les platesformes à utiliser de l’intelligence artificielle et des robots à outrance, pour modérer les contenus, avec le risque de tomber dans l’excès.

Le danger, c’est que ces automatismes ne fassent pas la différence entre terrorisme et activisme, qui relève de la liberté de penser, entre les contenus de propagande et la satire du terrorisme. C'est ce qui est arrivé à YouTube dont les algorithmes ont supprimé des vidéos qui auraient pu servir de preuves de crimes de guerre en Syrie. Des contenus légaux, des articles journalistiques d’information pourraient aussi passer à la trappe.

Le précédent de la loi Avia

Autre problème : ce ne sont pas les tribunaux mais les États qui vont ordonner les retraits de contenus terroristes. Enfin, tous les Etats membres pourront signaler des contenus qu’ils considèrent comme terroristes dans d’autres Etats de l’Union, avec un risque d’opportunisme et de confusion intentionnelle entre opposants à certains régimes et terroristes.

Chaque État membre est donc en train de transposer le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. En France, en juin 2020, le Conseil constitutionnel a déjà rejetté l’idée d’un délai d'une heure : c’était dans le cadre de la loi Avia sur la haine en ligne. Les sages avaient jugé excessive cette obligation de retrait, essentiellement parce que l’injonction ne venait pas d’un juge.

On se retrouve dans la même configuration, sauf que la transposition du règlement européen est une obligation pour la France. L’examen de constitutionalité sera donc restreint. Par conséquent, même si la Constitution n’a pas changé, il n’y a aucun risque de non-conformité. D’ici le 7 juin prochain, tout dépend maintenant du Sénat.

Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE, en première lecture.
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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) February 16, 2022