Le brief du Crif - Adoption de la proposition de loi renforçant le dispositif pénal pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

Le texte avait été déposé le 12 octobre dernier, quelques jours seulement après l’attaque meurtrière du Hamas en Israël, qui a provoqué une flambée des actes antisémites en France.

À travers celui-ci, les députés Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan ont prévu diverses dispositions permettant de renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions racistes et antisémites et de combler les lacunes existantes.

Cette loi autorise ainsi l’émission d’un mandat d’arrêt envers toute personne condamnée pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Elle améliore également les sanctions en cas d’infraction non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire (provocations, diffamations et injures), mais aussi en cas d’apologie ou de contestation non publique de crimes contre l’humanité. Elle crée enfin une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique.

La proposition a été adoptée à l’unanimité ce mercredi 6 mars à l’issue d’un débat houleux, avec 107 voix favorables et 41 abstentions provenant des bancs du Rassemblement national, de La France Insoumise et du parti Gauche démocrate et républicaine.

Alors que se multiplient les agressions visant les Français juifs, notre système judiciaire doit être en mesure de sanctionner les auteurs d'infractions antisémites avec la plus grande fermeté.

Merci à @MathieuMlefevre, @CarolineYADAN ainsi qu'aux élus de l'@AssembleeNat… https://t.co/4qlMqceITM

— CRIF (@Le_CRIF) March 7, 2024

Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a affirmé « son intolérance la plus ferme envers tous les comportements et discours racistes, antisémites, discriminatoires ». Se sont également exprimés Mathieu Lefèvre, rapporteur de la proposition de loi, Caroline Yadan, ainsi que les représentants de chaque groupe politique.

Non, nous ne voulons pas des voix RN pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme.

Pas celles des antidreyfusards qui aujourd’hui parodient Zola.

Pas celles de ceux qui hier encore qualifiaient les lois Pleven et Gayssot de scélérates.

Pas celles du «point de détail». pic.twitter.com/H3m9E7telz

— Mathieu Lefèvre (@MathieuMlefevre) March 7, 2024

Aujourd’hui, une nouvelle fois, le RN et les insoumis sont d’accord.

D’accord pour voter la suppression d’articles dans un texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.

Voici la vérité toute nue de l’alliance entre les… pic.twitter.com/J02BZhIwuK

— Caroline Yadan (@CarolineYADAN) March 6, 2024

Le texte devra désormais être examiné par le Sénat.

Le dossier législatif est consultable en cliquant ici.