Rapport de la France au CERD : Knobel propose une note sur l’antisémitisme

Rappelons que 173 États ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales des Nations Unies (CERD) -Convention adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 du 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1969- (2). Ces Etats sont tenus de présenter au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale -organe composé d’experts indépendants-, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Le Comité surveille l’application de la Convention, il examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales». C’est dans ce contexte que la France doit adresser ses 17^ème, 18^ème et 19^ème rapports, fusionnés en un rapport unique au Comité, d’ici la fin du mois d’octobre 2008. Ce rapport devrait constituer une mise à jour des 15^ème et 16^ème rapports présentés au Comité, en février 2005. Il devrait également être une réponse aux observations et recommandations formulées par le Comité à l’issue de cette présentation.

Dans le document qui avait été rédigé par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (en date des 21 février – 11 mars 2005), un seul article mentionne l’antisémitisme. L’article 17 souligne que « le Comité partage les préoccupations de la délégation au sujet de la montée des actes racistes, antisémites et xénophobes. » Le Comité encourage donc l’Etat partie (la France) a appliquer plus efficacement les dispositions existantes en matière de répression de tels actes ; à octroyer des réparations adéquates aux victimes ; à renforcer la sensibilisation des responsables de l’application des lois ; et à intensifier ses efforts dans le domaine de l’éducation et de la formation des enseignants en matière de tolérance et de diversité culturelle. »

Marc Knobel a estimé que l’article 17 était bien trop général. Le chercheur s’est ainsi étonné que, parmi les trente observations du Comité (CEDR), la lutte contre l’antisémitisme ne fasse pas l’objet d’une remarque distincte et approfondie, tant le sujet est d’importance. Le chercheur a proposé que le CRIF remette au ministère de la Justice une note portant plus spécifiquement sur l’antisémitisme. Marc Knobel a suggéré que cette note puisse être annexée aux 17^ème, 18^ème et 19^ème rapports fusionnés en un rapport unique que la France doit rendre au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale d’ici la fin du mois d’octobre 2008. Christophe Jacquot, sous-directeur adjoint du service des Affaires européennes et internationales au Ministère de la Justice, a accepté cette proposition.

(1) Des représentants de l’association Action Droits de l’Homme, de l’association Primo Levy, de la CFDT, de la Conférence des évêques de France, du Consistoire Central de France, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, de France Terre d’asile, de Human Rights Watch, de la LICRA, du MRAP, de SOS Racisme, de l’Union bouddhiste de France ont participé à cette réunion au ministère de la Justice.

(2) Les articles de la Convention peuvent être consultés sur le site des Nations Unies :