Rejet du pourvoi d’un maire qui avait incité au boycott de produits israéliens

Lors d'un conseil municipal, le 3 octobre 2002, Jean-Claude Willem avait appelé à boycotter les jus de fruits israéliens pour protester contre la politique du gouvernement d'Ariel Sharon à l'encontre du peuple palestinien.

Relaxé en première instance, il avait été condamné le 11 septembre 2003 par la cour d'appel de Douai (Nord), pour provocation à la discrimination raciale, à 1.000 euros d'amende.

"Pour infirmer le jugement qui avait relaxé le prévenu, l'arrêt attaqué énonce notamment que Jean-Claude Willem (...) a incité (...) à entraver l'exercice de l'activité économique des producteurs israéliens, cet appel au boycott étant fait en raison de leur appartenance à la nation israélienne", souligne la Cour.

Le geste du maire de Seclin était donc "de nature à provoquer des comportements discriminatoires", a-t-elle fait valoir, insistant sur le fait que la cour d'appel de Douai a "justifié sa décision" et a donc rendu un arrêt "régulier en la forme".

(A.F.P.)