L’Union européenne et la France dénoncent l’antisémitisme d’Al Manar

Au sujet d’Al Manar, nous souhaitons rappeler les récentes déclarations de nos ministres et la position de l’Union européenne.

Marc Knobel

1 - Les récentes déclarations de l’Union européenne :

Selon la Commission européenne, les principaux domaines qui exigent une attention immédiate sont la radio et la télévision, Internet, l’éducation, l’emploi, l’intégration et le dialogue interculturel. Elle rappelle que la législation européenne interdit déjà toute incitation à la haine fondée sur des motifs liés à la race, la religion ou la nationalité dans les émissions radiodiffusées. Cette interdiction couvre aussi les programmes des pays tiers (diffusés principalement par satellites) s’ils utilisent une fréquence ou une liaison montante relevant d’un Etat membre de l’Union. L’Exécutif européen se félicite que l’application effective de ces interdictions «fonctionne bien» en citant notamment le cas récent de la chaîne Al Manar (Liban), interdite de retransmission par tous les Etats membres de l’UE disposant d’une capacité satellitaire (France, Espagne et Pays-Bas).

Elle invite les autorités nationales de régulation en matière de radiodiffusion à donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’incitation à la haine dans les émissions radiodiffusées. Suite à leur première réunion de mars 2005, ces autorités ont accepté l’idée d’un «échange d’informations immédiat», en particulier par le biais d’un futur «Groupe de travail et d’un Forum Internet restreint». Une conférence sur le rôle des médias dans la radicalisation violente et le terrorisme devrait bientôt être organisée par la Commission européenne.

2 - Allocution de M. Douste-Blazy lors du dîner de l’American Jewish Committee (New York, 18 septembre 2005) :

« L’action du gouvernement concerne également les moyens de communication. Grâce à l’adaptation de notre législation, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pu, comme vous le savez, interdire, en décembre 2004, la diffusion sur le territoire français de la chaîne Al-Manar en raison de ses programmes à contenu antisémite. Nous avons, de même, interrompu le signal d’Al-Manar vers l’Asie et l’Amérique du Sud qui était relayé par la société Globecast, filiale de France Télécom. »

3 - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, devant une délégation de l’Union européenne (Réunion du mercredi 5 octobre 2005 à 16 heures 15) :

« Aujourd'hui, la propagande passe également par les chaînes de télévision par satellite. Ces médias ont un spectre de diffusion de plus en plus large, qui ne connaît plus de frontière. Ils sont devenus les vecteurs de diffusion privilégiés des prêcheurs de haine. A cet égard, l'affaire « Al Manar TV » a été riche d'enseignements pour nous. Rien qu'en France, pas moins de 2,6 millions de foyers auraient une parabole orientée vers le satellite qui relayait Al Manar, et près de 100 millions de foyers en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Nous devons maintenant mettre en œuvre une vraie politique européenne de prévention contre la propagande terroriste dans les médias audiovisuels. Certains proposent la création d'une Autorité européenne de régulation de l'audiovisuel. L'idée n'est pas mauvaise, mais dans la mesure où la politique audiovisuelle relève essentiellement de la compétence des Etats membres, une telle institution, lourde à mettre en place, n'aurait pas forcément les moyens d'agir. Dans ces conditions, la France a proposé de modifier la directive « Télévision sans frontières », en introduisant une disposition relative à la lutte contre la propagande terroriste et en donnant au « Comité de contact », institué auprès de la Commission européenne pour faciliter la mise en œuvre de la directive, davantage de pouvoirs de surveillance et de contrôle. On pourrait, par exemple, lui donner compétence pour fixer, au niveau européen, une liste de chaînes satellitaires indésirables, que les autorités nationales de régulation auraient la charge de bannir de leur paysage audiovisuel. Par ailleurs, il serait indispensable d'harmoniser nos législations nationales pour s'assurer que tous les Etats membres ont bien les capacités juridiques de lutter contre la diffusion de ces chaînes satellitaires extra-européennes. »