La France, Israël et d’autres Etats veulent combattre le terrorisme nucléaire

Le 15 juin 2006, en marge du sommet du G8 de Saint-Pétersbourg, les présidents russe et américain, George Bush et Vladimir Poutine, ont annoncé conjointement le lancement de l'Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire. Cette initiative, qui s'appuie sur le droit international, vise à renforcer les capacités nationales et internationales pour lutter contre la menace d'actes de terrorisme nucléaire et empêcher l'accès des terroristes aux matières nucléaires et radioactives.

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« Sécurité internationale

Nous avons reconnu que la prolifération des armes de destruction massive, de même que le terrorisme international, constitue une menace essentielle pour la paix et la sécurité internationales. C'est pourquoi la communauté internationale doit relever ce défi avec fermeté et prendre des mesures décisives pour réduire cette menace. Nous avons réaffirmé notre détermination et notre engagement à agir ensemble et avec d'autres États et organisations pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive, notamment en faisant en sorte qu'elles ne tombent pas entre les mains de terroristes.
Nous avons adopté une déclaration séparée sur la non-prolifération.

Nous reconnaissons le droit des États, en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à bénéficier des avantages de l'énergie nucléaire.

(…)

Nous avons traité les conséquences en termes de prolifération de l'avancement du programme nucléaire de l'Iran et réaffirmé notre volonté de leur trouver une solution. Nous avons pleinement soutenu les propositions faites à l'Iran en juin 2006 au nom de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis d'Amérique, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie, avec le soutien du Haut Représentant de l'Union européenne, afin de parvenir à un accord global à long terme avec l'Iran sur la base de la coopération et du respect mutuel. L'Iran n'ayant manifesté aucune volonté d'engager des discussions sérieuses sur ces propositions et n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour permettre l'ouverture de négociations, notamment la suspension de toutes les activités d'enrichissement et de retraitement comme exigé par l'AIEA et confirmé par la Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nous avons appuyé la décision prise par les ministres de ces pays de renvoyer la question au Conseil de Sécurité des Nations Unies. L'Iran a une grave décision à prendre et nous l'avons invité à choisir la bonne, à savoir répondre positivement aux propositions concrètes qui lui ont été faites le 6 juin 2006.

(…)

Nous soutenons l'Initiative internationale de lutte conte le terrorisme nucléaire, annoncée le 15 juillet par le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et le Président des États-Unis, George Bush. Nous nous préparons à travailler avec d'autres pays qui partagent nos objectifs et avec l'AIEA afin d'intensifier et d'accélérer l'action qui permet de renforcer les capacités de lutter en partenariat contre le terrorisme nucléaire de manière déterminée et systématique. Nous avons bon espoir qu'en participant à cette nouvelle Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, tous les pays qui partagent nos objectifs communs, à savoir supprimer et atténuer les effets des actes de terrorisme nucléaire, appuieront, volontairement et sur la base de la responsabilité indépendante de chaque pays pour les mesures prises dans le cadre de son système juridique, les efforts communs de renforcement de la coopération internationale pour combattre cette menace, dans le respect du droit international et des législations nationales.

Nous avons adopté la Déclaration du G8 sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que la déclaration annexe du G8 sur le renforcement du programme antiterroriste des Nations Unies. Ces documents définissent des domaines concrets dans lesquels l'action doit être poursuivie pour combattre le terrorisme et renforcer le rôle des Nations Unies à cet effet.

Avec les Chefs d'État et de Gouvernement et les directeurs d'organisations internationales invités, nous avons adopté une déclaration séparée pour condamner les attentats terroristes barbares commis le 1er juillet 2006 à Bombay et dans d'autres régions de l'Inde.
Nous nous sommes félicités des conclusions de la Conférence ministérielle internationale sur les routes de la drogue en provenance d'Afghanistan qui s'est tenue à Moscou du 26 au 28 juin 2006 et de l'initiative d'organiser plus tard dans l'année un Forum de coopération entre les États et la communauté d'affaires pour lutter contre le terrorisme.

(…)

Nous avons dénoncé avec force le trafic illicite d'armes en violation des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce trafic illicite s'effectue principalement par voie aérienne. Nous avons décidé de renforcer la coopération entre nous et avec d'autres États dans ce domaine. Nous avons appelé les organisations internationales compétentes et les organisations régionales concernées à tenir compte de ce transport aérien illicite d'armes et de munitions afin de recommander, en concertation avec l'industrie du transport aérien, des mesures qui contribueront à combattre et prévenir les violations des embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité des Nations-Unies. Nous avons adopté une déclaration séparée sur le Proche-Orient en liaison avec le regain de violence dans la région. Les idées et les propositions énoncées dans la déclaration constituent notre contribution aux efforts en cours pour mettre un terme à la crise actuelle et contribuer à établir une paix durable dans la région. Au Liban et à Gaza, la priorité immédiate est de mettre un terme à violence et de ne pas laisser les factions extrémistes plonger la région dans le chaos et provoquer une extension du conflit. Il doit être mis fin aux souffrances des populations innocentes et priorité doit être donnée pour un règlement aux moyens politiques et diplomatiques, les Nations Unies jouant un rôle central. Nous avons exprimé notre soutien à la mission du Secrétaire général des Nations Unies dans la région et nous attendons le rapport qu'elle fera au Conseil, rapport qui pourrait servir de base pour la mise en œuvre de nos objectifs communs (1) ».

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Les treize États participants (Allemagne, Australie, Canada, Chine, États-Unis, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Maroc, Royaume-Uni, Russie, Turquie ; l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) étant observateur) ont adopté une déclaration de principes lors d'une réunion à Rabat (Maroc) en octobre 2006.

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La Déclaration de principes de l’Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire est rédigée comme suit :

« Les participants à l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire s’engagent par la présente Déclaration de principes à mettre en place une capacité de partenariat afin de lutter contre le terrorisme nucléaire de façon déterminée et systématique, dans le respect des pouvoirs et obligations juridiques nationaux qui sont leurs obligations en vertu des instruments juridiques internationaux pertinents, notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement de 2005, les résolutions 1373 et 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils appellent tous les États préoccupés par cette menace contre la paix et la sécurité internationales à s’engager à mettre en œuvre volontairement les principes suivants :

Développer, le cas échéant, et améliorer des systèmes de comptabilité, de contrôle et de protection physique pour les matières et substances nucléaires et radioactives ;

Renforcer la sécurité des installations nucléaires civiles ;

Améliorer la capacité à détecter les matières et substances nucléaires et radioactives, afin de prévenir le trafic illicite de ces matières et substances et mettre en place une coopération en matière de recherche et développement sur l’interopérabilité des systèmes de détection nationaux ;

Améliorer la capacité des participants à rechercher, saisir et exercer un contrôle sécurisé sur les matières et les substances nucléaires et radioactives détenues de façon illégale ou sur les dispositifs utilisant ces matières et ces substances ;

Faire en sorte que les terroristes ne puissent trouver aucun asile et qu’aucunes ressources financières ou économiques ne soient fournies à ceux qui cherchent à acquérir ou à utiliser des matières et des substances nucléaires et radioactives ;

Établir les cadres juridiques et réglementaires nationaux adéquats permettant de mettre en œuvre les responsabilités pénales et, le cas échéant, civiles correspondantes aux terroristes et aux personnes facilitant la perpétration d’actes de terrorisme nucléaire ;

Améliorer les capacités de réponse des participants, ainsi que leurs capacités d’atténuation et de recherche en cas d’attaques terroristes impliquant l’utilisation de matières et de substances nucléaires et radioactives, notamment par le développement des moyens techniques permettant d’identifier les matières et les substances nucléaires et radioactives qui ont été, ou ont pu être, impliquées dans l’accident ; et

Promouvoir le partage des informations concernant la répression des actes de terrorisme nucléaire et leur facilitation en prenant les mesures appropriées conformes à leur législation nationale ainsi qu’à leurs obligations internationales visant à protéger la confidentialité des informations échangées.

Les participants à l’Initiative mondiale reconnaissent le rôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. L’AIEA a été invitée à participer à cette initiative en tant qu’observateur. Tous les participants saluent l’AIEA pour son action dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les participants souhaitent que l’AIEA contribue à cette initiative à travers ses activités actuelles et son expertise technique.

Les pays partenaires d’origine entendent définir des termes de référence pour la mise en œuvre et l’évaluation afin de soutenir le succès de l’Initiative, notamment en facilitant la fourniture d’une assistance aux participants qui pourraient en avoir besoin et en organisant des exercices appropriés.

Ils souhaitent élargir la participation à l’Initiative mondiale à d’autres pays partageant les objectifs communs de l’Initiative qui sont activement engagés dans la lutte contre le terrorisme nucléaire et entérinent la présente Déclaration de principes (2). »

Lors de la deuxième réunion qui a eu lieu à Ankara (Turquie) en février 2007, les États participants se sont mis d'accord sur un plan de travail et sur les critères d'entrée des nouveaux États participants, excluant l'Iran et la Corée du Nord mais ouvrant la possibilité pour les pays hors TNP. L'Afghanistan, l'Arménie, le Cambodge, le Cap Vert, le Danemark, l'Espagne, la Géorgie, la Grèce, Israël, la Macédoine, le Monténégro, le République de Palau, la République tchèque, la Roumanie, le Sri Lanka et l'Ukraine se sont joints à l'Initiative globale après la deuxième réunion. En mai 2007, les Pays-Bas viennent de décider de participer à l'Initiative globale pour combattre le terrorisme nucléaire

Notes :

1. http://www.elysee.fr

2. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/terrorisme_1026/action-france_3174/initiative-globale-pour-combattre-terrorisme-nucleaire_47499.html