La France et le Liban

Document de travail présenté par Marc Knobel

La résolution 1559 (2004) a été adoptée dans l'urgence le 2 septembre 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, par 9 voix pour (Allemagne, Angola, Bénin, Chili, Espagne, États-Unis, France, Roumanie, Royaume-Uni), et 6 abstentions (Algérie, Brésil, Chine, Fédération de Russie, Pakistan, Philippines). La résolution était présentée conjointement par les États-Unis et la France, avec l’appui de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

La résolution comprend deux volets : le retrait des troupes syriennes du Liban, entrées en 1976, durant la guerre civile libanaise (14 000 soldats syriens quitteront le Liban au 30 avril 2005), ainsi que le désarmement des milices et groupes armés non étatiques (cette mention visait explicitement les Palestiniens, en situation d'extraterritorialité dans les camps, et la branche armée du Hezbollah, qui, de par son organisation et ses effectifs, constitue une véritable armée intérieure).

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 520 (1982) du 17 septembre 1982 et 1553 (2004) du 29 juillet 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier celle du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Notant que le Liban est déterminé à assurer le retrait de son territoire de toutes les forces non libanaises,

Ayant à l’esprit l’approche d’élections présidentielles au Liban et soulignant qu’il importe qu’elles soient libres et régulières et se déroulent conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère,

1. Demande à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, placé sous l’autorité exclusive du gouvernement libanais s’exerçant sur l’ensemble du territoire libanais ;

5. Se déclare favorable à ce que les prochaines élections présidentielles au Liban se déroulent selon un processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangère ;

6. Demande instamment à toutes les parties concernées de coopérer avec lui pleinement et sans attendre afin que la présente résolution et toutes les résolutions relatives au plein rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban soient appliquées intégralement ;

7. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans les 30 jours sur la manière dont les parties auront mis en œuvre la présente résolution et décide de demeurer activement saisi de la question./ (1).

Monsieur le Président,

La France se félicite de l’adoption de la résolution importante 1559, qu’elle a co-parrainée.

Le Liban a traversé plusieurs décennies tourmentées. Il a été confronté à la guerre. Sa stabilité intérieure et celle de son environnement régional ont été à de nombreuses reprises gravement menacées.

(…)

Or, aujourd’hui, des hypothèses graves pèsent sur l’avenir du Liban : l’ingérence syrienne dans la vie politique du pays, et plus particulièrement dans le processus électoral, qui marque la crise actuelle, mais aussi le maintien de l’occupation, la présence persistante des milices armées.

(…)

Le retrait des forces étrangères de tout le territoire libanais et le démantèlement des milices libanaises et non-libanaises ne doivent plus être différés. Le processus électoral au Liban doit se poursuivre sans aucune interférence étrangère (2).

Il faut se rappeler de la réaction sidérante du Secrétaire général du Ministère des affaires étrangères et des émigrants du Liban, M. Mohamad Issa, qui s’était certes félicité de l’intérêt manifesté pour la souveraineté de son pays, mais qui avait tout de suite condamné Israël, en même temps qu’il défendait la Syrie. Il faut se souvenir également qu’à cette époque le Liban était totalement vassalisé et occupé militairement par la Syrie

C’est Israël, a-t-il dit, « qui persiste à occuper aujourd’hui certaines parties du territoire libanais et qui menace le Liban avec ses attaques aériennes. Il n’y a pas de milices au Liban, a-t-il affirmé. Il y a la résistance libanaise qui, à côté des forces nationales, s’oppose à l’occupation israélienne. La République arabe syrienne a aidé le Liban à maintenir la paix et la stabilité au sein de ses frontières et à repousser l’extrémisme alimenté par la politique israélienne envers les Palestiniens. Les forces syriennes sont venues au Liban amicalement et contribuent à repousser les agissements d’Israël à son encontre. En conséquence, dire que la Syrie appuie des groupes radicaux est faux car elle ne fait que soutenir la résistance nationale libanaise et aider à libérer son territoire de l’agression étrangère. Quant aux élections présidentielles, il s’agit d’une question interne », a affirmé l’intervenant. Il a affirmé que la présence syrienne dans son pays est liée à l’Accord de Taëf qui a été appuyé par le Conseil de Sécurité. Selon lui, il n’y aucune justification à ce projet de résolution qui constitue une ingérence dans les affaires intérieures de son pays (3).

« Notre seul souhait, c’est la souveraineté politique du Liban, sa liberté, que ce peuple soit enfin maître de son destin, libre de ses décisions, respecté dans sa souveraineté et dans son territoire. C’est l’objet de la résolution 1559 que nous avons, dès le début, soutenue avec les Américains et qui finalement est devenue la demande, l’exigence de toute la communauté internationale. Cela passe par le retrait total, complet des troupes et des services syriens. Je veux dire que nous avons, de ce point de vue là, pris acte des déclarations et des premières décisions du président syrien Bachar el-Assad, mais il faut que ce processus de retrait des services et des soldats aille jusqu’à son terme selon un calendrier crédible. C’est le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. Roed-Larsen, qui nous dira bientôt si ce calendrier est crédible et si ce retrait est effectif. Nous attendons avec beaucoup d’attention son rapport.

Depuis que la résolution a été adoptée, il y a eu cette tragédie de l’assassinat de Rafic Hariri, l’ancien Premier ministre du Liban et, sur cette question, franchement, je pense que le peuple libanais, comme la communauté internationale, ont le droit d’avoir la vérité : qui a tué et qui a voulu tuer ? Voilà pourquoi nous attendons également les conclusions de l’enquête internationale qui a été engagée. La vérité doit être faite. On voit bien ce processus nouveau qui est engagé, le peuple libanais est en mouvement dans toutes ses composantes qui manifestent, les unes après les autres, dans les rues, avec d’ailleurs, les unes et les autres, beaucoup de responsabilité et de dignité, mais aussi beaucoup de ferveur, on l’a vu récemment à Beyrouth. Nous souhaitons encourager le dialogue entre ces composantes, toutes ces forces libanaises, puisque ma conclusion sur ce point sera de dire que ce sont elles, toutes ces forces et ces communautés dans leur diversité, qui doivent avoir le destin du Liban dans leurs mains. Elles doivent discuter entre elles, et le moment de vérité, pour tout le monde, sera les élections du printemps qui doivent être libres, démocratiques et sous le contrôle d’observateurs internationaux. Voilà ce que je peux dire sur le Liban, mais, sur cette question, les vingt-cinq pays de l’Union européenne sont solidaires et unanimes et demandent l’application rapide, totale de la résolution 1559. »

« A côté d’Israël et de la Palestine, il y a un pays auquel nous sommes très attachés, vous le savez, c’est le Liban. Nous avons pris note et acte des engagements des Autorités de Damas quant au retrait de leurs troupes et de leurs services du Liban. Et pour vérifier la réalité de ce retrait, qui a été mis en œuvre, et pour en vérifier la bonne fin, nous attendons, dans les jours qui viennent, le rapport de M. Roed-Larsen, envoyé spécial de Kofi Annan, conformément à la résolution 1559. Ce rapport constatera ce retrait et en évaluera le caractère effectif. Vous savez, les vingt-cinq pays de l’Union européenne sont unanimes pour demander la tenue d’élections libres et transparentes dans les délais prévus. Je pense que l’Union européenne doit l’être également pour envoyer une mission d’observation pour soutenir ce processus électoral. Mais le préalable, ce qui ouvre la voie à ces élections libres, transparentes et démocratiques au Liban, c’est naturellement le retrait effectif des troupes et des services syriens. Je rappelle enfin, que le nouveau gouvernement de M. Mikati doit coopérer, - il en a pris l’engagement -, avec la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat de M. Rafic Hariri. »

« Le Liban est un Etat souverain et indépendant qui aspire à la liberté et à la démocratie. Les Etats-Unis et la France, ainsi que le reste de la communauté internationale, se sont engagés dans la résolution 1559 à être aux côtés du Liban pour réaliser ces aspirations. Nous soutenons l’extension du contrôle unique et exclusif du gouvernement du Liban à l’ensemble du territoire libanais, et nous sommes prêts à l’aider dans cette tâche. Nous comptons sur l’application complète de toutes les dispositions de la Résolution. Nous attendons de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement à cette fin dans le cadre du processus politique en cours.

Le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la mise en œuvre de la Résolution 1559 prend note du retrait annoncé par la Syrie de ses troupes et de ses services de renseignements. Une équipe des Nations unies se trouve actuellement au Liban pour vérifier la réalité du retrait. La fin de toute présence syrienne résiduelle ou d’ingérence persistante au Liban est nécessaire pour instaurer une relation équilibrée et équitable entre les deux pays. »

La France et les Etats-Unis attendent également la mise en œuvre immédiate de la Résolution 1595 créant une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur l’assassinat de M. Hariri et des autres citoyens libanais. Nous attendons des parties concernées qu’elles coopèrent pleinement à la découverte de la vérité. La commission doit se déployer prochainement au Liban pour procéder aux investigations appropriées sur cet attentat terroriste. »

Question d’un journaliste :« Peut-on affirmer avec certitude que la Syrie est responsable des assassinats qui ont eu lieu récemment au Liban et que des agents des services syriens se trouvent encore dans ce pays en contravention des dispositions de la résolution 1559 ? »

Réponse de M. Douste-Blazy: « Je crois qu’à cette question il faut répondre assez fermement : c’est la résolution 1559 sur la Syrie. Le retrait des troupes syriennes a certes été constaté, mais nous nous interrogeons sur la possible présence résiduelle de services syriens, de services de renseignements syriens encore actifs au Liban. M. Roed-Larsen a indiqué qu’il avait délivré un message ferme à Bachar Al Assad, celui-ci doit le prendre au sérieux. La communauté internationale n’acceptera pas que les atteintes dont vous parlez contre des personnalités, qu’elles soient politiques ou membres de la société civile, se poursuivent au Liban. Cela fait longtemps que l’on attend que les élections soient libres au Liban. On ne peut que se féliciter de l’organisation de ces élections libres, et de la participation importante des électeurs libanais. Nous saluons le déroulement satisfaisant des élections législatives libanaises et l’attachement des Libanais à la démocratie. Nous rendons hommage au gouvernement libanais pour l’organisation du scrutin dans les délais prévus. Nous attendons avec intérêt le prochain gouvernement, qui devra veiller à préserver l’intégrité territoriale du pays mais aussi à sa souveraineté nationale. Et la communauté internationale doit se tenir prête à répondre à toute demande de soutien de sa part. C’est donc un discours de fermeté vis-à-vis de la Syrie qui s’impose et, en particulier, sur la Résolution 1559 qui doit être totalement respectée. »

« Concernant la résolution 1559 et les rapports entre la Syrie et le Liban : le Liban, comme tout pays, doit être souverain. Aucun pays étranger au Liban ne doit s’ingérer dans les affaires, ne doit entrer dans les affaires politiques intérieures libanaises. La Syrie comme les autres. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons qu’il y ait un respect absolu de la résolution 1559, cela nous paraît très important. Et, en particulier, je dirais qu’il n’y a aucune raison pour qu’il y ait, pour être très précis et pour répondre à votre question, à la frontière entre la Syrie et le Liban, aujourd’hui, des rétentions de camions, qu’il y ait des filtrages pour savoir qui entre et qui n’entre pas au Liban. Ceci me paraît très important, je le dis de la manière la plus ferme. »

« Au Liban, une mobilisation populaire sans précédent, relayée par une solidarité internationale exemplaire, a eu raison d’une longue présence militaire syrienne. Le peuple libanais a enfin pu s’exprimer librement. S’ouvre à présent, pour les nouvelles autorités, l’immense chantier des réformes, que la communauté internationale est prête à accompagner. Beaucoup reste à faire également pour consolider la mise en œuvre des résolutions 1559, 1595 et 1614, qui doivent être intégralement appliquées. Ces développements majeurs doivent être encore confortés pour rendre sa pleine souveraineté au Liban et rétablir la sécurité intérieure à laquelle les Libanais aspirent à juste titre. Ils constituent aussi pour la Syrie -si elle sait la saisir- une occasion pour refonder, sur de nouvelles bases, ses relations avec le Liban et procéder aux évolutions que le monde, et cette région en mutation, attendent d’elle. »

Question d’un journaliste : « Messieurs les Présidents, vous avez parlé de lancer un appel tous les deux pour la coopération de la Syrie avec le rapport international de M. Mehlis. Or ce matin, le président syrien a fait un discours qui n’indiquait pas du tout cette coopération. Il a fait un discours de critique du gouvernement libanais, un discours où il refuse à M. Mehlis d’envoyer les six responsables syriens demandés par le juge Mehlis. Donc, tout indiquait la non coopération. Quelle va être l’attitude de la France, des Etats-Unis, de l’Espagne qui va recevoir le ministre des Affaires étrangères syrien à Barcelone ? Qu’est-ce qui va suivre et qu’est-ce qui va se passer au Liban ? Est-ce que la déstabilisation du Liban par la Syrie est la prochaine étape ? »

Réponse du Président de la République : « Si véritablement le président syrien persiste à ne pas vouloir ni écouter, ni comprendre le Conseil de sécurité de l’ONU qui s’est prononcé à l’unanimité pour exiger une totale coopération de la Syrie à l’égard de la Commission Mehlis, s’il persiste à ne pas vouloir écouter et à ne pas vouloir comprendre, alors il faudra bien passer à un autre stade qui est celui des sanctions. Car ce n’est pas concevable, admissible, acceptable pour la communauté internationale qui s’est prononcée, je le répète, à l’unanimité, que la Syrie refuse de coopérer. »

« Sur le Liban, nos objectifs sont connus : le premier, c’est la recherche de la vérité sur les odieux assassinats qui ont endeuillé ce pays ami, dont le dernier encore très récemment, et la punition des coupables. Le second, c’est le soutien à l’indépendance et à la souveraineté du Liban par la mise en oeuvre complète des résolutions des Nations unies, notamment la résolution 1559. »

(…)

« Quant aux relations entre la France et la Syrie, il ne tient qu’à la Syrie de les améliorer en se conformant pleinement à ses obligations internationales, en particulier en coopérant sans conditions avec la commission internationale d’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri comme vient de le lui demander, une nouvelle fois, le Conseil de sécurité des Nations unies. Les autorités syriennes savent ce que la communauté internationale attend d’elles et nous leur demandons de s’y conformer. »

Question : « Cela nous l’espérons vraiment, Monsieur le Président. Vous avez été le seul Chef d’État à venir, à Beyrouth, juste quelques heures après l’assassinat, en ce 14 février noir de l’année 2005, pour présenter vos condoléances à la famille Hariri. C’est le signe d’une grande amitié. Comment cette amitié a-t-elle commencé ? »

Le Président : « J’ai été, évidemment, traumatisé par cet assassinat et j’ai voulu immédiatement témoigner mon affection, ma respectueuse affection à l’épouse de Rafic Hariri et à l’ensemble de ses enfants et de sa famille. Comment nous sommes nous connus ? C’était en 1978, j’étais Maire de Paris à l’époque. Rafic Hariri que je connaissais de réputation et de nom, mais que je ne connaissais pas personnellement, avait demandé à me voir. Il est donc venu à la Mairie de Paris. Il voulait évoquer les problèmes du Moyen-Orient et, notamment, les problèmes israélo-palestiniens. Il voulait également me parler de ses importants projets pour la formation des jeunes. Il avait, à l’époque, fait venir trois mille jeunes étudiants libanais en France. Il était en train de construire, ou il avait achevé de construire, son université au-dessus de Saïda et il avait besoin de projets pour sa fondation. Il considérait que la formation des hommes est tout à fait essentielle. Il voulait, au fond, en parler avec moi et, le cas échéant, me demander si je pouvais lui faciliter les choses. Ce que j’ai fait bien volontiers. Il était très concerné par la formation des jeunes en général et des jeunes Libanais en particulier. »

« Nous sommes attachés à l’application pleine et entière de la résolution 1559 afin de conforter la souveraineté et l’indépendance du Liban. Des négociations sont en cours sur une nouvelle résolution pour faire suite au dernier rapport de M. Terje Roed-Larsen. Notre priorité est d’aider M. Fouad Siniora à mener un dialogue politique en vue du désarmement des milices libanaises et non libanaises. Nous souhaitons également qu’il y ait un accord concernant la frontière syro-libanaise et la reconnaissance diplomatique entre les deux pays. »

Question :« Monsieur le Président, vous avez parlé d'une force internationale et Monsieur Blair en a parlé, Monsieur Annan a parlé d'une force stabilisatrice pour le Liban. Est-ce que, selon vous, et selon les pays du G8, cette force devrait avoir pour mandat de faire appliquer la résolution 1559 et est-ce qu'on peut vraiment l'envoyer maintenant, alors que les choses vont très mal ? On vient d'apprendre qu'un avion israélien a été abattu et que deux pilotes ont été capturés. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire, un peu, comment se fera cette force internationale, quelle est votre idée ? »

Nous avons eu cela à un moment donné au Liban, vous vous en souvenez probablement et cela n'avait pas si mal réussi. Alors, je ne sais pas si le Secrétaire Général de l'ONU retiendra -il a dit qu'il le ferait- le principe de cette proposition, mais je crois qu'il faut vraiment le faire. On ne peut pas laisser les choses aller ainsi, il faut avoir un moyen de répression et, en tous les cas, de surveillance.

Quant à son mandat, je ne peux pas me substituer à l'ONU pour le déterminer, mais, dans mon esprit, l'application de la résolution 1559 est un élément vital. Je le répète, il n'est pas vrai que l'on puisse avoir un Etat indépendant et souverain, et notamment démocratique, ce que le Liban a vocation à être, qui voit une partie de son territoire contrôlée par des milices armées, ce n'est pas possible. La résolution 1559 qui prévoit le désarmement de l'ensemble des milices, d'une part et d'autre part, la mise en place de l'armée libanaise officielle jusqu'à la frontière est donc une exigence sans laquelle il n'y aura pas de Liban (5) »

Voir aussi : http://www.mideastweb.org/1559.htm et http://www.un.org/News/Press/docs/2004/sc8181.doc.htm

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/situation_liban_declaration_premier_56483.html et http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_833/liban_418/communaute-internationale-liban_4377/situation-au-liban-17.07.06_39126.html